De la révision de la Constitution de l’Union

ImageLes conseillers des Iles ont entériné ce soir la loi du 23 décembre 2013 sur la réforme de la constitution de l’Union des Comores afin de permettre au gouvernement d’organiser les élections législatives (députés et conseillers) et municipales au même moment, en novembre et décembre 2014.

Au sein de la classe politique et de la société civile, il n’y avait pas vraiment d’opposition à cette démarche qui découle d’une entrevue à Beit-Salam entre les grands élus (Président, Vice-présidents, Gouverneurs, Président de l’Assemblée de l’Union et des conseils des Iles Autonomes).

Dans l’opposition, Saïd Larifou a annoncé qu’il avait saisi la Cour Constitutionnelle pour faire annuler cette loi et que si le président Ikililou Dhoinine ne sursoit pas à l’exécution de cette loi, il allait saisir de nouveau la Cour Constitutionnelle pour faire constater son « incapacité à assumer le fonctionnement régulier de nos institutions ». Cela veut dire que le leader du RIDJA est prêt à engager une procédure de destitution du président élu en invoquant une incapacité. Dans l’histoire des Comores, cette procédure a été utilisée une fois contre le président Djohar dans une tentative de « putsch constitutionnel » mené par le président de la Cour Constitutionnelle à partir du 3 août 1991. Mais le président Djohar n’a pas eu de mal à rétablir son autorité dans le pays. Et le juriste Saïd Larifou sait très bien qu’une telle procédure ne peut aboutir en l’état actuel des choses.

L’ancien Ministre, Houmed Msaidié avait lui aussi engagé une démarche auprès des Conseillers des Iles. Il leur affirmait que cette loi visait à proroger le mandat des députés sous couvert d’harmonisation. Il avait en outre rappelé que cette harmonisation n’est plus possible d’une manière permanente dans la mesure où la réforme constitutionnelle de 2009 (réforme Sambi) donne au Président de la République la possibilité de dissoudre l’Assemblée de l’Union à tout moment.

Tout en concédant au gouvernement le fait que la situation légale née de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle laisse le pays sans Assemblée Nationale pendant huit mois, Houmed Msaidié critiquait le fait que l’opposition ait été tenue à l’écart des négociations à un moment où il aurait fallu un consensus de la classe politique.

La loi qui a été adoptée par les parlementaires de l’Union et des Iles va à l’encontre de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui précisait que le mandat des députés se terminait en avril 2014 et celui des conseillers en novembre 2014. Était-il imaginable de faire des élections en mars ou avril puis en octobre ou novembre de la même année ? Les Sages ont dit la loi, il était nécessaire pour les élus de voir ce qui pouvait se faire concrètement sans trop s’éloigner de ces dates. Les Grands élus, les députés et les conseillers ont pris leur responsabilité et tout homme politique a le droit de saisir les instances de régulation prévues par la Constitution pour contester cette décision. La modestie voudrait qu’un opposant ne se mette pas à parler « au nom des Comoriens » alors que ceux-ci, précisément, ne l’ont pas élu et ont choisi son adversaire.

Mahmoud Ibrahime

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