Conseil de l’île de Ngazidja : la motion de censure est invalidée

Conseil de l’île de Ngazidja : la motion de censure est invalidée

Le Gouverneur Mouigni Baraka

Le Gouverneur Mouigni Baraka

Après avoir reporté à deux reprises leur décision pour permettre aux avocats des deux parties d’apporter les documents manquant dans leurs dossiers, les sages de la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores ont décidé d’invalider la motion de censure annoncée comme ayant été votée par 17 membres du Conseil de l’Ile de Ngazidja contre les Commissaires de Mouigni Baraka le 10 mai dernier.

Plusieurs observateurs de la vie politique comorienne s’attendaient à ce que celle qu’on avait autrefois surnommée « l’incompétente » se déclare incompétente sur cette affaire de motion de censure au sein du Conseil de l’Ile. Les sages ont réagi autrement, déclarant recevable le recours de deux conseillers qui ont dénoncé des irrégularités dans l’adoption de cette motion de censure. Ils ont  donc décidé de juger cette affaire sur le fond en demandant à l’avocat des conseillers favorables à la motion, Me Mahamoud et celui des deux conseillers à l’origine de la procédure, Me Azad, de constituer leurs dossiers.

Le 19 juin dernier, soit plus d’un mois après, la Cour constitutionnelle a déclaré la deuxième tentative de motion de censure du Conseil de Ngazidja « nulle et de nul effet ». Elle s’est basée sur le fait qu’un conseiller parmi les 16 qui avaient déposé la motion de censure s’était désisté et donc que le quorum pour pouvoir déposer une motion n’avait pas été atteint.

L’avocat des conseillers favorables à cette motion a exprimé sa déception, mais a signifié à ses clients qu’il n’y a pas d’autres recours, rappelant ainsi le respect de la plus haute juridiction du pays.

C’est la deuxième motion de censure qui vise les commissaires du Gouverneur Mouigni et qui n’abouti pas.

Mahmoud Ibrahime

Lire aussi : https://mlimengu.com/2014/05/12/les-commissaires-de-ngazidja-censures/

 

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