De la commission de l’océan indien (COI) à la communauté de l’océan indien. Quels enjeux ?

De la Commission de l’océan indien (COI) à la communauté de l’océan indien. Quels enjeux ?

 

COILe sommet des Chefs d’États qui devait se tenir à Moroni à partir de demain devait aborder la question du changement de nom. La Commission de l’Océan Indien (COI) peut-elle devenir la Communauté de l’Océan Indien ? Quelles en seraient les conséquences ?

« En cette année du 30e anniversaire de l’Accord de Victoria, je ne vois pas de plus beau cadeau que nous pourrions faire à nous-mêmes que de passer l’idée technique de Commission à l’ardente ambition de Communauté ». Ces propos sont du secrétaire général de la COI, M. Jean Claude de l’Estrac. Celui-ci affiche d’emblée cette ambition de changer la Commission en Communauté.

Il faut noter que cette volonté de changement de nom n’est pas, comme on veut le faire croire, dépourvu de conséquences, notamment juridiques.

 

Coopération ou Intégration ?

M. de l’Estrac le dit lui-même que la commission recouvre une « idée technique ». Il est vrai qu’avec la Commission, l’on est dans le domaine de la Coopération. L’idée centrale ici est de renforcer les liens d’amitié qui unissent les iles de l’Océan Indien dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité de chaque Etat. On vise à promouvoir une coopération diplomatique, économique et commerciale, ainsi qu’une coopération dans le domaine de l’agriculture, de la pêche maritime et de la conservation des ressources et des écosystèmes et la coopération dans le domaine culturel, scientifique, technique, de l’éducation et de la justice.

L’objectif principal de la COI est de rapprocher les diplomaties des pays membres. Cette organisation se donnent pour objectif de coordonner l’activité, les politiques des entités membres dans les domaines conjoints dans le respect constant de la souveraineté de ces dernières.

Cette institution se distingue aujourd’hui par la souplesse de son organisation et de son fonctionnement : présidence tournante dans l’ordre alphabétique, session ministérielle annuelle, secrétariat général, organisme permanent de liaison (OPL), et décisions qui se prennent en commun accord des parties contractantes (consensus).

Plusieurs organisations internationales se rattachent à l’objectif de coopération : OCDE, Conseil de l’Europe… En principe, les décisions se prennent ici à l’unanimité

 

Commission et communauté ne recouvrent pas les mêmes réalités

Bien que la COI jouisse de la personnalité juridique en tant qu’organisation internationale, les membres n’ont voulu renoncer à aucune compétence au profit de celle-ci. Ce qui nous éloigne de l’idée d’intégration qui caractérise la Communauté.

En effet, plusieurs organisations internationales, instituées sous forme de communauté, affichent une ambition d’intégration : Communauté économique européenne(CEE), Communauté des Etats indépendants(CEI), Communautés économique des Etats de l’Afrique de Ouest (CDEAO), Communauté économique de l’Afrique Centrale (CEMAC)

Le concept de « communauté » renvoie habituellement à l’objectif d’intégration.

L’Intégration qu’on peut, selon les circonstances, opposer à la Coopération est définie comme une fusion de certaines compétences étatiques dans un organe super étatique ou supranational. Il s’agit ici d’accepter, d’avoir même la volonté de transférer d’une manière ou d’une autre des compétences relevant de la souveraineté des Etats à des instances administratives ou électives internationales. De telles organisations mettront en place des instances décisionnelles indépendantes (Commission, Parlement, Cour de justice…) des Etats membres ou des organes à composition intergouvernementale (Conseil…) mais délibèreront, du moins en principe, à la majorité.

Un droit communautaire (droit primaire issus des traités et droit dérivé qui résulte des directives, avis ou recommandations des instances administratives ou électives) nait. Il s’applique directement aux particuliers et il a une valeur supérieure à la loi nationale.

 

Commission ou Communauté ?

Il est normal qu’après trois décennies d’existence, la COI évolue. L’ambition affichée par le secrétariat de l’organisation de changer la Commission en communauté s’inscrit certainement dans cette logique. Mais cela n’est pas, comme on veut le faire croire, qu’une question de changement de nom. Il s’agira en réalité d’un bouleversement institutionnel aux conséquences multiples et diverses : transfert de compétences, accroissement institutionnel et budgétaire, changement de mode de prise de décisions, superposition d’un nouvel ordre juridique…

Pour ne pas porter un coup d’arrêt à l’évolution de l’organisation, on peut consentir au passage de la Commission à la Communauté tout en étant très vigilant à la méthode et au contenu. Le problème ne se posera pas sur la notion de « Communauté » mais sur le contenu dévolu à celle-ci.

ABDOU ELWAHAB MSA BACAR

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