VOUS AVEZ DIT ELECTIONS COMMUNALES ?

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Archipel des Comores

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Le chef de l’Etat a fixé au 2 novembre prochain les élections des députés de l’Union, des conseillers des Iles et des conseillers municipaux. Mais tout observateur avisé du contexte politico-social comorien ne peut s’empêcher de s’interroger sérieusement sur l’opportunité d’organiser des élections locales.

Il est vrai que les comoriens ont expérimenté la gouvernance locale à travers des mairies dites pilotes implantées ça et là sur le territoire, des lois sur la décentralisation, sur l’organisation territoriale et sur le scrutin communal ont été adoptées par l’Assemblée de l’Union en 2011 et des délégations spéciales ont été installées par les autorités insulaires afin de gérer les communes en attendant l’organisation des élections locales. Sauf que nombreuses sont les difficultés qui jalonnent le processus de communalisation aux Comores. Des questions fondamentales liées à l’instauration et au fonctionnement des communes restent encore en suspens.

D’abord, la délimitation des territoires communaux reste une épine dans le pied pour les autorités étatiques. Nombreuses sont les communes dont le territoire n’est pas connu et les conflits liés aux découpages territoriaux sont légion. Nul n’ignore le conflit frontalier qui oppose la Commune de Moroni et la ville d’Itsandra au Nord et celle d’Ikoni au sud, pour ne citer que cet exemple. En dépit des efforts fournis par le gouvernement avec le concours du programme de coopération décentralisée (PDC) financé par l’Union Européenne à travers une étude menée par l’université des Comores, la cartographie de l’île de Ngazidja n’a jamais été finalisée et 11 des 28 communes de Ngazidja n’ont pas de territoire défini.

La multiplication des conflits inter-villageois engendrés par les différends frontaliers et les dégâts matériels et humains que cela a causés plaide pour une prise en considération sérieuse et attentive de la question de délimitation des communes. Le traitement de celle-ci constitue un pré-requis à toute élection communale.

Se posent ensuite les difficultés relatives aux choix des lieux d’installation des Hôtels de ville. La question des sièges des communes se pose avec acuité d’autant plus qu’on a assisté à un embrasement de plusieurs localités de Ngazidja, provoqué par les fortes contestations de choix de certains sièges des délégations spéciales. De nombreux contentieux empoisonnent plusieurs régions de l’île de Ngazidja (Itsandra yadjou, Itsanra Mbagani, Hamahamet Nyumamro, Hambou djoumoipanga, Bamabao yadjou… et nombreuses sont les délégations spéciales installées au forceps par le gouvernorat de l’île.

Vient enfin la question du financement des communes. Jusque-là il n’y a eu aucune étude sérieuse faite par l’Etat sur la mobilisation des ressources devant financer les futures communes. La loi sur la décentralisation a prévu différentes pistes de ressources qui vont des impôts locaux (taxes foncières, taxes d’habitation, patentes) à des dotations étatiques. Reste que les impôts prévus sont en totale décalage avec la réalité économique et sociale comorienne. Il est difficilement envisageable qu’une mairie puisse demander à ses habitants de payer des impôts sur leurs lopins arides ou sur leurs abris en brique, en tôle ondulée ou en paille. Et l’on se demande, à juste titre, où l’Etat va trouver l’argent pour doter les communes alors que lui-même a du mal à joindre les deux bouts. Il ne faut pas perdre de vue que si l’Etat se révèle incapable de financer les communes, il aura du mal à exercer une autorité sur celles-ci. Ce qui constituerait une source supplémentaire d’instabilité de la République en plus des velléités sécessionnistes.

Il faut s’empêcher de jouer l’oiseau de mauvaise augure, mais rien qu’au vu des déchirements causés par l’installation de délégations spéciales à Ngazidja, on ne peut que craindre le pire avec les élections locales à venir.

Abdou elwahab Msa Bacar

2 commentaires

  1. Je viens de lire l article ci dessus et naturellement je souhaite apporter un commentaire en vue de contribuer du moins a notre niveau au debat democratique. Je regrette que la premiere des choses qui saute aux yeux en lisant l article ccest de voir que l auteur bien qu il traite un sujet national se focalise que sur ngazidja pour justifier que ces elections communales ne devraient pas se tenir aux vues des situations citees. Mais en aucun moment il ne s est pas pose la question de savoir comment les autres iles percoivent ces elections. A Anjouan en tout cas la population est prete car elle experimente les elections des maires au temps du separatisme meme si les resultats etaient truques mais au moins le choix d elire un maire n est pas nouveau. Maintenant nous nous rejouissons qu avec l unite retrouve on pourra avoir droit a des elections transparentes. Pour les delimitations a Anjouan nous avons une culture moderne de l etat de droit ce que la loi a statue nul ne peut venir le contester, la bataille etait avant le decoupage, on melange pas frontiere d antant et decoupage administratif. Et pour les taxes, je precise que tout le monde n est pas imposable on peut definir des criteres. A ouani cela ne doit pas poser un grand probleme puisque on a le coutume de prelever a la base des taxes sur le salaire de nos fonctionnaires en cas de besoin pour financer la construction de nos oeuvres sociaux ( maternite, lycee, espace shababi, renovation des rues etc.., soutenir notre club a base de volontariat..) donc pourquoi refuser la formalisation d une pratique deja experimentee. Aussi il va falloir expliquer aussi a la population qu une mairie fonctionne comme tel. Si on attends la loi avant de proceder aux elections, les poules auront des dents avant de le voir effectif. En revanche apres les elections les choses pousseront les deputes a statuer tres vite afin de regler les problemes qui se poseront ici et la. Et pour terminer, je cite un sage de chez nous en l occurence Mr l ex president de l Universite des Comores qui dit ceci pour l universite des Comores mais qu il est a mon sens valable partout: clamer que le chemin est long ne le racourcit pas, le racourcir c est faire un pas en avant » hudomboa ndziya yo kayi chachiha, be yohouchachiha ha hourengua ousoni. L universite en est l exemple parfait. Merci de votre comprehension.

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