Mois: mai 2016

La Constitution comorienne sous examen

Rafsa_couvRafsandjani Mohamed est un des juristes les plus rigoureux des Comores. Il travaille dans la discrétion et le sérieux. Son livre, La Constitution des Comores expliquée et commentée article par article (Editions Coelacanthe, avril 2016) n’est donc une surprise pour aucun de ses amis. C’est l’aboutissement d’un projet auquel il tenait à coeur : une étude quasi exhaustive de la Constitution comorienne de 2001.

Cette constitution a été conçue dès le départ comme un remède à la crise séparatiste qui a débuté à Anjouan en 1997 et elle a instauré l’Union des Comores. Le moins que l’on puisse dire c’est que cette constitution a donné une certaine stabilité à l’Etat comorien, même si, à chaque occasion, certains de ses principes sont en cause dans les débats. Mais, depuis 2001, elle a même convaincu les plus réticents à son adoption.

Rafsandjani Mohamed a eu la très bonne idée, en cette période d’élections de décortiquer article par article cette constitution. Au fil de la lecture, le passionné des débats politiques voit apparaitre peu à peu les éléments des grands débats qui ont opposé les Comoriens ces derniers temps.

Il en est ainsi du débat sur « la tournante » et l’article 13 que l’auteur explicite longuement aux pages  68/74. De même Rafsandjani Mohamed est le premier juriste à s’être interroger sur la possibilité que le président élu ne soit pas élu par une majorité de Comoriens puisqu’il y a trois candidats à la phase finale de la présidentielle. C’est le cas aujourd’hui et il est sans aucun doute que cela fragilisera le prochain président.

Aux pages 52/53, comme s’il faisait une réponse à une erreur récente d’un de ses collègues juriste, l’auteur affirme : « pour la première fois de l’histoire du pays, le Président est, seul, chef du gouvernement (…) C’est le Président, unique tête de l’exécutif, qui est chef du gouvernement ». Il montre que l’absence de premier ministre élimine le bicéphalisme entre le Président et son Premier Ministre dans les Constitution précédente. Le Président est aussi chef de gouvernement et n’a plus le statut d’arbitre. Pourtant, c’est ce que tente d’incarner le Président Ikililou pendant ces derniers mois, surtout eu égard aux élections qui viennent de se dérouler.

C’est un plaisir de lire Rafsandjani Mohamed. Au fur et à mesure de ses explications, il révèle sa grande culture de l’histoire constitutionnelle des Comores. Et il ne manque pas d’agrémenter ses commentaires par des références aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ce qui donne parfois l’impression de revivre les grandes batailles politiques de ces derniers mois.

Mahmoud Ibrahime