Citoyenneté économique

Dossar n’y serait pas pour rien…

dossar

Dossar, ancien directeur de cabinet du président Sambi

Alors que le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la loi relative à la citoyenneté économique, entre les mains du président Azali sans doute début le mois de janvier 2018, n’a toujours pas été officiellement publié, nombreux sont les Comoriens, intellectuels, journalistes et autres, qui ont réussi à se le procurer. De nombreuses personnalités ont été pointées du doigt dans ce rapport, à l’instar de l’ancien directeur de cabinet du président Sambi, Mohamed Bacar Dossar. Normal, me direz-vous, Dossar aurait servi d’ intermédiaire dans ce projet de vente de la citoyenneté comorienne entre Sambi et Baschar Kiwan au mépris des lois et normes en vigueur aux Comores.

Nous vous proposons ici, notamment pour ceux qui n’ont pas eu accès à ce rapport dont on ignore tout du jour de sa publication officielle, de revenir sur les responsabilités de Dossar dans cette affaire telles que précisées dans ce rapport. Il ne s’agit ni de cibler l’ancien ministre des affaires étrangères ni de l’isoler. Il s’agit uniquement de s’interroger sur les accusations qui pèsent sur Dossar telles qu’elles apparaissent dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire afin, peut-être, de déterminer son rôle exact dans cette affaire. Nous ne porterons donc aucune accusation sur aucune personnalité que ce soit; nous ne nous priverons pas, en revanche, de notre droit à commenter sinon à interpréter certains passages contenus dans ce rapport; il en va ainsi de tout travail intellectuel qui se veut rigoureux.

Nous essaierons, dans la mesure du possible, d’évoquer les responsabilités de toutes les personnalités de premier plan citées dans ce rapport. Jadis nous parlions du président Sambi, place aujourd’hui à son acolyte, Mohamed Bacar Dossar et nous nous attarderons ainsi sur les personnages clés de cette affaire tel que précisé dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la loi relative à la citoyenneté économique.

L’homme clé du fameux Mémorandum…?

Pour comprendre le rôle de Dossar dans cette affaire, nous devons remonter nos explications au 29 février 2008. Ce jour-là, le président Sambi signe un mandat numéro 08048/PR. Écrit exclusivement en Arabe, ce mandat a été donné à la société CGH dirigée par Bashar Kiwan. Pourquoi la nécessité d’écrire ce document en Arabe? Est-ce parce que B. Kiwan est arabophone ou alors on peut y voir une certaine manipulation, le président Sambi, ce qui n’est pas forcément le cas de la plupart des acteurs du projet de la vente de la citoyenneté économique, comprenant parfaitement l’Arabe? On ne saurait le dire…

Toujours est-il que ce mandat aurait été attribué à M. Kiwan pour « négocier et conclure au nom de l’État comorien des Accords sur l’octroi des passeports comoriens à toute personne qui contribue financièrement au développement économique conformément à la loi sur la citoyenneté économique.» De quelle loi s’agit-il? D’aucune loi, bien entendu sinon de la fameuse « loi fantôme» dont on parlait dans nos précédents écrits. Ce qu’il faut retenir est que par ce texte, Sambi mandate Bashar Kiwan, un non comorien, à défendre les intérêts de l’État comorien dans cette affaire juteuse.

Mohamed Bacar Dossar, Directeur de cabinet, chargé de la Défense du chef de l’État (Sambi), signe, en Avril 2008, un Mémorandum d’entente avec Nasser Salim Lakhribani-Al-Naimi, chef du cabinet du ministre de l’intérieur des Emirats Arabes Unis et président du conseil d’administration de la « Société Privée des Services de Sécurité», une société dont le siège social est à Abu Dhabi. Là aussi, le document était rédigé en Arabe (p12).

Ce Mémorandum signé par Dossar, premier collaborateur officiel et institutionnel du chef de l’État, présenterait des détails pour le moins ridicules. Comment Dossar peut-il oublier l’appellation officielle de l’État qui est « Union des Comores» et utiliser à sa place l’appellation curieuse de «République des Îles Unies » pour la version traduite anglaise du Mémorandum et de «République des Îles Comores» pour la traduction française? Il peut s’agir, dit-on dans le rapport parlementaire, d’une simple négligence (p12). Sauf que Dossar n’est pas un politique néophyte. Il est l’un des politiques les plus avisés de notre pays. Est-ce possible qu’il ait pu passer à coté d’une telle précision? Il y a sans doute là, quelque chose de beaucoup plus enfouie.

Aussi, outre ce Mémorandum, Dossar aurait-il signé, une reconnaissance de dette en faveur de B. Kiwan. Dit autrement, Dossar aurait reconnu, au nom de l’État, une dette farfelue portant sur des montants astronomiques, lesquels n’avaient jamais été versés dans les comptes de l’État (p74).

Ses responsabilités?

Pour avoir reconnu, au nom de l’État, une dette fictive auprès de B. Kiwan, Dossar est accusé, dans le rapport parlementaire, notre principale source, de complicité de détournement de fonds publics (p74).

Pour avoir signé un protocole d’entente contenant des informations mensongères, Dossar peut être poursuivi, et c’est ce que recommande le rapport parlementaire, pour haute trahison. En attendant que l’État saisisse les paradis fiscaux dans lesquels les 200 millions de dollars de manque à gagner pour l’État comorien dormiraient ( la Suisse pour Sambi et les Îles Caimans pour B. Kiwan?), il serait peut-être temps, pour les députés  de publier officiellement le rapport parlementaire pour que le président Azali ou tout autre Comorien qui le souhaite, puisse,  éventuellement saisir la justice…

O.M

Sambi ne serait pas tout blanc…

SAMBI A LA MASSE

Le président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi

Alors que le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la loi relative à la citoyenneté économique, entre les mains du président Azali sans doute, début le mois de janvier 2018, n’a toujours pas été officiellement publié, nombreux sont les Comoriens, intellectuels, journalistes et autres, qui ont réussi à s’en procurer. De nombreuses personnalités ont été pointé du doigt dans ce rapport, certaines, à l’instar de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi ont été complètement chargée voire accablée. Normal, me dire-vous, Sambi fut le principal artisan de ce projet de vente de la citoyenneté comorienne.

Nous vous proposons ici, notamment pour ceux qui n’ont pas eu accès à ce rapport dont on ignore tout du jour de sa publication officielle, de revenir sur les responsabilités de Sambi dans cette affaire telles que précisées dans ce rapport. Il ne s’agit ni de cibler l’ancien président ni de l’isoler. Il s’agit uniquement à ’interroger sur les accusations qui pèsent sur Sambi telles qu’elles résultent du rapport de la commission d’enquête parlementaire afin, peut-être, de déterminer son rôle exacte dans cette affaire. Nous ne porterons donc aucune accusation sur quelle personnalité que ce soit; nous ne nous priverons pas, en revanche, de notre droit à commenter sinon à interpréter certains passages contenus dans ce rapport; il en va ainsi de tout travail intellectuel qui se veut rigoureux.

Cette histoire qui semble défrayer la chronique ces derniers jours, est aussi passionnante que complexe. Du fait justement de sa complexité, et parce que les passions peuvent amener à des controverses, nous vous proposons, avant d’étudier le personnage clé de Sambi, quelques éléments de contexte afin de vous plonger dans cette atmosphère de stupeur et de souffles qui se coupent.

I. Aperçu général

Bien avant l’arrivée au pouvoir du président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, plusieurs émissaires étrangers (dans le rapport il est question de «démarcheurs») ont essayé d’approcher les président Said Mohamed Djohar, Mohamed Taki Abdoulkarim et Azali Assoumani pour conclure le projet de la citoyenneté économique. Le projet n’a jamais vu le jour et c’est finalement le président Sambi qui aurait décidé de se lancer dans ce projet.

C’est là une très bonne opportunité pour Sambi, qui souhaitait réaliser les projets sur lesquels il a été élu. Sambi peut donc compter sur Bashar Kiwan qui propose d’octroyer, et non sans contrepartie (nous évoquerons ci-dessous les enjeux pécuniaires de cette affaire), la nationalité comorienne à des résidents apatrides ( qui n’auraient même pas la nationalité de leur propre pays de naissance) du Koweit et des Emirats Arabes Unis: les bédouins (littéralement, les habitants du désert).

Ce projet devait rapporter 200 millions de dollars à l’État comorien et ses retombées économiques devaient concernées 300 familles comoriennes. Le 29 février 2018, Sambi a donné à la société de B. Kiwan, Comoro Golf Hulding (CGH) l’autorisation officielle de mener les négociations au nom du gouvernement comorien avec les Emirats Arabes Unis et le Koweit.

En avril 2008, Dossar signe, au nom de Sambi, un protocole d’accord ( sans doute sous la présence de Sambi) entre les Comores et une société des Émirats Arabes Unis. Cet accord est dit de «privatisation pour les services de sécurité. » Il est précisé dans ce protocole que la loi comorienne relative à la citoyenneté économique était promulguée. Et que donc l’opération peut se dérouler en toute légalité. La vérité est que cette loi n’était pas encore en vigueur à la signature de ce protocole. Sambi et Dossar ont donc agi en dehors de tout cadre légal. Pour se couvrir, Sambi promulgue une loi fantôme ( qui n’aurait jamais été adoptée en séance plénière ), la loi 08-014/AU du 27 novembre 2008 par le décret N°08-132/P du 16 décembre 2008. Le président Sambi aurait donc fait un « forcing» pour faire adopter puis promulguer une loi qui l’arrange personnellement dans des conditions peu orthodoxes et troubles.

II.«La mafia au sommet de l’État » ( Alwatwan du 16/03/18)

Pour désigner les responsabilités du chef de l’État dans cette affaire de vente de la citoyenneté comorienne, le journal Alwatwan, en ce jour de 16 mars 2018, parle de « mafia au sommet de l’État.» Il faut dire en effet que les faits dénoncés dans ce rapport et qui sont attribués au président Sambi sont d’une gravité inouïe. D’abord le président Sambi, et nous l’avons souligné, aurait contracté des contrats sur la base d’une loi inexistante. Un président devrait il faire cela?Ensuite, pris dans le tourbillon de cette situation intenable, il promulgue une loi fortement contestée car n’ayant pas été normalement adoptée par les députés, seuls législateurs de notre pays.

Sous Sambi, la gestion des fonds résultants de ce programme dit de la citoyenneté économique est restée complètement opaque. Seul le président Ikililou, qui aurait renégocié le contrat avec l’État du Koweit, avait commencé à verser la somme due à la banque centrale. A partir de 2015, il n’a plus rien versé, lui aussi, dans les comptes de l’État. Il est, de ce fait, suspecté lui aussi de détournement de deniers publics.

Pour avoir ordonné à Dossar de signer un protocole fictif en 2008, pour avoir promulgué une loi rejetée par les parlementaires, les députés de la commission d’enquête voit en Sambi, un traître de la nation: « il a été déloyal à l’égard de la nation comorienne et a commis des faits de haute trahison.» ( p74). Aussi, Sambi aurait-il accepté une enveloppe, sous forme de gratification ( une gratification est une somme d’argent donné à quelqu’un en plus de ce qui lui est dû) à hauteur de 105000000 de dollars. Cette somme équivaudrait à la moitié de la valeur totale du contrat avec Abou Dhabi (p74). C’est là, effectivement, un acte de «haute corruption.» Sambi serait donc corrompu.

Au moment de son audition par les parlementaires, audition qu’il avait voulu public essayant ainsi d’imposer sa volonté aux parlementaires enquêteurs, Sambi avait reconnu avoir placé les fonds de la citoyenneté économique dans un compte ouvert dans un paradis fiscal. Sauf qu’il n’a jamais réussi à prouver l’existence de ce compte, ce qui le rend, évidemment, suspect de détournement de fonds publics. La seule intention de vouloir placer l’argent de tout un pays dans un paradis fiscal est pour le moins, curieux. A cela bien entendu, plusieurs raisons. D’abord, la banque centrale des Comores est habilitée à recevoir des sommes aussi colossales. La première démarche pour un président transparent serait de mettre l’argent des comoriens dans les caisses de l’État comorien. Deuxièmement, un président digne de ce nom, plutôt que de recourir aux paradis fiscaux, devrait les combattre au bénéfice des économies des États . Un président qui cache l’argent de son peuple dans paradis fiscal nourrit lui-même ces procédés, des procédés occultes, illégaux et tueurs des économies nationales. Troisièmement, l’État comorien est loin d’être connu pour être fiscalement infernal. Il peut, en sa manière, constituer un paradis fiscal. Pourquoi donc ne pas avoir versé ces fonds dans les comptes du pays, ce paradis fiscal?

Conclusion

Pour finir nos propos, précisons que l’État comorien semble avoir perdu tout contrôle sur le dossier de la citoyenneté économique. Personne ne semble aujourd’hui, pouvoir lister les nombreuses personnes bénéficiant de cette citoyenneté. Et parmi ces «nouveaux comoriens», certains sont peu recommandables ( terroriste?) comme le répétait Moussawi, comme il est dit dans le rapport de la commission d’enquête. Il semble tout de même qu’au 18 octobre 2017, 47950 passeports ordinaires auraient été délivrés ainsi que 136 passeports diplomatiques. Sous Sambi, avec la promulgation de la fameuse loi contestée, 142 passeports ordinaires auraient été délivrés.

La vente de la citoyenneté comorienne serait devenue l’apanage de certains responsables peu scrupuleux. Des ministres de l’intérieur assureraient ce marché et vendraient nos passeports aux plus offrants. Le rapport parlementaire le dit clairement avec toute la solennité que cela revêt, Moussawi l’avait dit il y a quelques mois… Nous ne l’avons pas forcément écouté…

Pour réparer les pots cassés, le président de l’Union des Comores doit saisir nos juridictions. Les personnes impliquées dans cette affaire doivent répondre devant la justice. En ce qui nous concerne, Sambi devra répondre des accusations de haute trahison et de détournement de fonds publics qui pèsent sur sa personne. Autrement, ce rapport n’aura été qu’une chose vaine et on aura alors laisser le champs libre à ceux qui, décidément, se sont enrichis âprement sur le dos des pauvres contribuables comoriens..

O.M