Justice

Fermeture de la Radio Kaz par le gouvernement comorien. Le préfet s’explique.

Agwa

Abdallah Agwa

Après avoir ordonné la fermeture de Radio Kaz le 16 août dernier, le Préfet du Centre Salim Ben Mohamed Soilihi en explique les raisons dans les colonnes de la Gazette des Comores et d’Al-Watwan ce vendredi 18 août.

Dans la Gazette, il justifie sa mesure par « C’est le code de l’information, notamment l’article 1, qui m’autorise à fermer cette radio » (sic). Dans cette phrase soit le journaliste soit le préfet, l’un des deux fait une erreur car l’article 1 ne dit rien d’autre que « Le présent code est dénommé Code de l’information et de la Communication ». L’article d’Al-watwan est plus précis puisque le préfet reste sur l’article 5 évoqué dans son arrêté et précise : alinéa 1 (« non respect de la dignité humaine »). Le journal gouvernemental explique que le préfet aurait ordonné la fermeture de la Radio après la diffusion d’une interview de l’ancien journaliste Abdallah Agwa dans laquelle ce dernier s’en prenait à la dignité d’une personne. On y apprend également que dès jeudi soir, des militaires ont débarqué à la radio pour saisir le matériel, encore fois dans un cadre extra-judiciaire et hors-la-loi.

En effet, le Code de l’Information aux Comores ne prévoit pas que le préfet, le Ministre ou la Gendarmerie puissent prendre des sanctions contre un média de leur propre initiative sans l’intervention du Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel (CNPA). Dans le cas évoqué par le préfet pour justifier la sanction prise (diffamation ou injure envers un individu), le Code prévoit que la personne lésée demande un droit de réponse (qui ne peut lui être refusé) ou que le CNPA saisisse le juge. Aucune de ces mesures n’a été enclenchée et le CNPA reste jusqu’à aujourd’hui silencieux sur cette nouvelle forfaiture du gouvernement contre un média.

Dès le 16 août, il nous semblait que c’était une autre raison qui avait motivé le gouvernement à fermer cette radio (alinéa 5 de l’article 5 du Code de l’Information : « appel au séparatisme ») et nous évoquions l’interview du Gouverneur d’Anjouan, qui devait être diffusée le lendemain et dans laquelle, Abdou Salami dénonçait la volonté du gouvernement de mettre fin à la tournante (lire ici : Comores. Radio Kaz fermée par le gouvernement). Depuis, cette interview a été diffusée ailleurs, comme nous le pressentions. Le gouvernement avance un autre argument sur un autre fait et prend une décision qui au regard du Code de l’Information est illégale.

MI

Editorial. Il faut mettre fin aux Notes sexuellement transmissibles (NST)

L’année scolaire traine. Alors que dans d’autres pays les élèves se préparent à reprendre le chemin des cours, aux Comores, ils sont encore dans les examens. S’il fallait une preuve de la négligence de l’éducation nationale dans ce pays, celle-là pourrait suffire.

Mais, il y en a une plus grave. Elle est liée aux relations sexuelles que certains professeurs entretiennent avec leurs élèves de sexe féminin du collège jusqu’à l’université. Ces relations sont depuis quelques années résumées par les termes « Notes sexuellement transmissibles » (NST) car elles naissent dans les textos que certains professeurs envoient à leurs élèves ou étudiantes, mais elles prolifèrent bien avant la démocratisation du téléphone portable. « NST » est donc l’acronyme pour désigner cette vieille maladie. Elle est dénoncée régulièrement par les élèves eux-mêmes et quelques professeurs, mais cela reste sans effet.

Aucun Ministre de l’Éducation, aucun président de la République n’ose s’attaquer à ce phénomène. Aucune politique n’a jamais été entreprise pour lutter contre la pédophilie à l’école et tous les abus du genre dont tout le monde parle ouvertement. C’est comme si ces hommes se tenaient par la queue, aucun n’osant dénoncer l’autre de peur d’être dénoncé à son tour. Et ceux qui ne sont pas mêlés à ces histoires, ceux qui les réprouvent, y compris les enseignantes, comme les femmes ayant un peu de pouvoir dans ce pays, continuent de se taire tandis que des enfant ou des jeunes adultes sont quotidiennement harcelées.

Qu’il soit bien clair, il ne s’agit pas ici de dire que tous les professeurs aux Comores sont des prédateurs pour les enfants. C’est un phénomène qui existe ailleurs. La différence c’est qu’ailleurs des mesures existent pour lutter contre, des sanctions sont prises contre les professeurs qui se livrent à ces pratiques. Aux Comores, nous en sommes encore à la politique du « Nari sitiriyane ». Il s’agit ici de dénoncer un silence complice, un silence qui salit tout le corps enseignant et toute la hiérarchie administrative dans l’Education Nationale. Un silence qui a des répercussions dans les autres administrations où les femmes continuent à être harcelées par leurs chefs de service. Ce n’est pas normal et nous ne sommes pas dans la normalité.

Certains professeurs ont tenté de dénoncer ces dérives et je voudrais ici rendre hommage à l’ancien Secrétaire Général de l’Université, le philosophe Djaffar Mmadi et à l’ancien Directeur des Ressources Humaines, Saïd Omar Saïd Hassane qui, en 2013, ont osé porter plainte contre des collègues qui s’étaient livrés à ces pratiques et contre lesquels il y avait des preuves (la lettre d’une étudiante prise avec un sujet corrigé pendant un examen et des échanges de textos). Malheureusement, leur plainte s’est égarée dans les méandres de la justice comorienne et l’Université n’ayant pas le temps d’examiner les accusations de l’étudiante (voir PV de l’Université du 20 mars 2013), s’est contenté d’exclure pour 5 ans la victime pour fraude et suspendre les deux enseignants mis en cause (tout en continuant à les payer).

Aujourd’hui, c’est un nouvel appel au nouveau Ministre de l’Éducation et au Président Azali qui ne peut être insensible à cette question. Il faut rompre le silence et agir. Des solutions peuvent être immédiatement envisagées. Il faut spécialiser des inspectrices et des psychologues qui ne soient pas déjà de l’Éducation Nationale pour qu’elles aillent écouter les enfants du collège jusqu’à l’Université et proposer des solutions pour éradiquer ce mal. Il faut faire entrer les parents à l’École et associer les associations de parents d’élèves à la lutte contre la pédophilie. À l’Université, une mesure immédiate et sans incidence financière serait de faire en sorte que les copies des partiels soient redonnées aux élèves une fois corrigées ou du moins permettre à tout étudiant de pouvoir consulter ses copies d’examen sur simple demande. Cela permettrait d’éviter bien des injustices.

En effet, aux Comores, nous sommes dans le seul pays au monde où les étudiants n’ont pas accès à leurs copies d’examen une fois qu’ils les ont remises aux professeurs qui corrigent. Cela permet aux professeurs d’y mettre les notes qu’ils veulent sans aucun contrôle de qui que ce soit ou de les faire disparaître quand ils veulent (comme ce fut le cas en 2013 dans le département d’AES). Cela permet aussi de faire pression sur les jeunes filles, et même sur leurs petits copains qui ne pourront jamais vérifier si la mauvaise note qu’on leur a donnée était justifiée ou non.

Nous sommes dans un pays qui a inscrit sur sa Constitution que l’action de l’État doit être guidée par les principes de l’Islam et sur cette la question des NST, l’Etat, l’Éducation et les divers gouvernements depuis longtemps semblent ignorer complètement quelques principes de cette religion et en particulier le sort qui est fait aux enfants à l’École.

MI

Dr Sounhadj a remporté son procès contre Juwa

SounhadjLe conseiller Santé et cohésion sociale du Président Azali, Dr Sounhadj, récemment exclu du parti Juwa a remporté une première bataille dans la guerre qui l’oppose au Président d’honneur Ahmed Sambi et certains cadres qu’il avait attaqués dans des termes assez durs.

En effet, le Tribunal de Première Instance de Moroni a ordonné la réintégration et le rétablissement du Dr Sounhadj dans ses fonctions de Secrétaire Général Adjoint du parti Juwa et de président de la Commission d’organisation du Congrès prévu les 16 et 17 septembre 2017.

Sounhadj Attoumane avait saisi le Tribunal après son exclusion et celui-ci avait convoqué le Secrétaire Général, Ibrahim Mohamed Soulé pour avoir des explications. L’argumentation du parti semblait simple : Dr Sounhadj n’avait pas été élu, mais désigné par le Secrétaire Général. Il était donc simple de le destituer.

Mais, voilà ! Son exclusion n’avait pas été faite conformément aux statuts mais par la seule volonté du Président d’honneur et cela fait un moment qu’il est reconnu comme Secrétaire Général Adjoint du parti.

Ce jugement place Sounhadj comme une épine au talon d’un parti qui veut devenir central dans l’opposition au président Azali. Mais, une question se pose : puisque le président Azali a rompu avec Juwa et ses ministres, pourra-t-il laisser en place Dr Sounhadj comme conseiller ? Le Dr Sounhadj pourra-t-il lui-même  être à la fois conseiller du président et Secrétaire Général Adjoint d’un parti résolument dans l’opposition ? Curieuse situation qui explique, en partie, cette assertion du Directeur de Cabinet du président de la République, rapporté par La Gazette des Comores, au lendemain de l’exclusion des Ministres Juwa du gouvernement :  » c’est une rupture temporaire ».

MI.

La Constitution comorienne sous examen

Rafsa_couvRafsandjani Mohamed est un des juristes les plus rigoureux des Comores. Il travaille dans la discrétion et le sérieux. Son livre, La Constitution des Comores expliquée et commentée article par article (Editions Coelacanthe, avril 2016) n’est donc une surprise pour aucun de ses amis. C’est l’aboutissement d’un projet auquel il tenait à coeur : une étude quasi exhaustive de la Constitution comorienne de 2001.

Cette constitution a été conçue dès le départ comme un remède à la crise séparatiste qui a débuté à Anjouan en 1997 et elle a instauré l’Union des Comores. Le moins que l’on puisse dire c’est que cette constitution a donné une certaine stabilité à l’Etat comorien, même si, à chaque occasion, certains de ses principes sont en cause dans les débats. Mais, depuis 2001, elle a même convaincu les plus réticents à son adoption.

Rafsandjani Mohamed a eu la très bonne idée, en cette période d’élections de décortiquer article par article cette constitution. Au fil de la lecture, le passionné des débats politiques voit apparaitre peu à peu les éléments des grands débats qui ont opposé les Comoriens ces derniers temps.

Il en est ainsi du débat sur « la tournante » et l’article 13 que l’auteur explicite longuement aux pages  68/74. De même Rafsandjani Mohamed est le premier juriste à s’être interroger sur la possibilité que le président élu ne soit pas élu par une majorité de Comoriens puisqu’il y a trois candidats à la phase finale de la présidentielle. C’est le cas aujourd’hui et il est sans aucun doute que cela fragilisera le prochain président.

Aux pages 52/53, comme s’il faisait une réponse à une erreur récente d’un de ses collègues juriste, l’auteur affirme : « pour la première fois de l’histoire du pays, le Président est, seul, chef du gouvernement (…) C’est le Président, unique tête de l’exécutif, qui est chef du gouvernement ». Il montre que l’absence de premier ministre élimine le bicéphalisme entre le Président et son Premier Ministre dans les Constitution précédente. Le Président est aussi chef de gouvernement et n’a plus le statut d’arbitre. Pourtant, c’est ce que tente d’incarner le Président Ikililou pendant ces derniers mois, surtout eu égard aux élections qui viennent de se dérouler.

C’est un plaisir de lire Rafsandjani Mohamed. Au fur et à mesure de ses explications, il révèle sa grande culture de l’histoire constitutionnelle des Comores. Et il ne manque pas d’agrémenter ses commentaires par des références aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ce qui donne parfois l’impression de revivre les grandes batailles politiques de ces derniers mois.

Mahmoud Ibrahime

Tocha Djohar serait en cavale

Tocha

Tocha Djohar à gauche, aux côtés de Fahmi Saïd Ibrahim

Tout semble indiquer ce soir que Tocha Djohar, bras droit du candidat Fahmi Ibrahim, un des rares cadres du parti PEC qui a rejoint Juwa, serait en cavale, recherché à la fois par la police et par des personnes de sa région.

Cet ancien cadre du parti PEC, en compagnie d’autres personnes aurait cassé la porte de la maison d’un certain Kafou (intendant à la présidence des Comores) et des mobiliers à la recherche de cartes électorales qu’il pensait être cachées et destinées à être remises à des Anjouanais (supposés par ces militants ne pas être des électeurs de Ngazidja).

La recherche de ces cartes aurait été vaine. Mais, à présent Tocha Djohar et ses compagnons sont recherchés à la fois par la police et par la famille de Kafou. Ces hommes restent pour le moment introuvables.

Nous rappelons que le même Tocha Djohar a déjà été arrêté il y a 9 mois (le 3 juillet 2015) sur instruction du parquet après avoir lancé des menaces comme quoi le sang allait couler si jamais la Cour Constitutionnelle des Comores ne validait pas la candidature de l’ex-président Ahmed Sambi, originaire d’Anjouan.

De notre correspondant à Moroni.

Droits des étudiants comoriens à la Réunion : conférence de Me Mihidhoiri

Droits des étudiants comoriens à la Réunion : conférence de Me Mihidhoiri

aecr2Les associations GYK (Génération Ya Kweli) et AECR ( Association des Etudiants Comoriens à la Réunion) ont organisé une conférence-débat le 28 juin dernier au CROUS de la Réunion pour informer les étudiants comoriens présents dans cette île française de leurs droits en matière de renouvellement du titre de séjour, de changement de statut, de travail et de recours en cas de refus de délivrance de titre de séjour. Maître Mihidhoiri Ali, avocat d’origine comorienne établi dans l’île était le conférencier principal.

La conférence a commencé par une présentation de la GYK (Génération Ya Kweli) faite par la Trésorière Générale de cette nouvelle association qui a affirmé que ses principaux objectifs ne sont que sociaux : « venir en aide à la population démunie». 

En effet selon le conférencier, l’étudiant a le droit de travailler à hauteur de 60% de la durée légale. Ce qui signifie qu’il ne doit pas atteindre le barème de 35 heures par semaine. Il ne devrait pas dépasser 964 heures par an. Sa rémunération ne doit pas être supérieur à 1,5 fois le SMIC. Sont exclus les doctorants. Ces derniers peuvent demander une dérogation auprès de la préfecture leur donnant le droit à travailler conformément à la durée légale. L’avocat a rappelé cependant qu’un récépissé n’autorise pas l’étudiant à travailler.

S’agissant du renouvellement du titre de séjour, Maître Mihidhoiri a affirmé au public que, conformément à la loi française, les étudiants qui sont dans un cursus de longues études peuvent demander ou renouveler des titres de séjour pluriannuels (2 à 4 ans). Il affirme qu’un changement d’orientation peut donner droit à un renouvellement de titre de séjour si et seulement si il est cohérent avec la formation initiale.

En ce qui concerne le changement de statut pour un couple d’étrangers voulant renouveler leurs titres de séjour au terme d’un statut privé, il leur est nécessaire de procéder à la démarche du regroupement familial sur place ou à l’étranger. Ils doivent justifier de ressources ainsi que d’une habitation répondant aux normes mentionnées par la loi. Au cas où le couple est mixte (étranger (e)/ français (e)), l’avocat parle d’une « diarrhée législative » ; du fait que les amendements opérés sur les lois qui touchent ce sujet semblent innombrables. Le couple doit en gros justifier d’une communauté de vie avec les justificatifs de domicile (bail du loyer, factures…), d’un compte commun, d’avis d’imposition, d’un certificat de mariage, etc.).

Dans le cas d’une demande au titre de parent, ce dernier doit justifier du fait qu’il pourvoie à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en question. Dans le cadre d’une vie commune, il y a là « une présomption » selon toujours notre intervenant. Il suffit alors que les ou le parent en atteste en mettant en avant ‘’une affection d’un parent envers son enfant’’.

S’agissant du droit commun, l’étudiant qui décroche un travail dans un territoire français est astreint à attendre que son employeur fasse les démarches : émission d’annonce auprès du pôle emploi. Et si après deux semaines aucun citoyen français ne s’est présenté, ce service délivrera une attestation lui permettant de compléter les dossiers du poste en question pour la préfecture. Maître Mihidhoiri appelle cela « le parcours du combattant ». Car, si on arrive à vaincre par miracle les chômeurs inattentifs et impatients, cela ne suffit pas. Le patron doit pouvoir convaincre sur dossier l’administration. Le titre de séjour sera délivré en fonction du contrat.

Le statut d’étudiant étranger le plus favorable est celui de travailleur, obtenu après le niveau master, qui est en cohérence avec sa formation. Celui qui en bénéficie peut avoir soit la carte de compétence talent (C.T) soit la carte scientifique comme le cas de ceux qui travaillent à l’université. Entre la fin d’études et le temps de décrocher une embauche, le futur employé peut demander l’APS (autorisation provisoire d’un séjour). Cela ne dépasse pas 6 mois.

En ce qui concerne le dernier point de l’intervention, l’expert a montré les raisons qui pourraient être à l’origine d’un refus d’une telle ou telle demande ainsi que les solutions. En somme, pour le statut d’étudiant, un refus peut être émis par l’administration compétente quand l’étudiant ne répond pas à son unique tâche. Pour les autres statuts, la seule chose qui pourrait être gênant c’est la détérioration du statut lui accordant ce titre. Donc les solutions sont : faire recours à la justice administrative si l’on croit qu’on est fondé à le faire. Sachant que la victime n’a qu’un mois pour faire ce recours. Il doit écrire à l’autorité compétente pour lui demander d’annuler la décision en attendant la délibération du juge administratif.

Amir MOHAMED

Le voyage du Président Hollande aux Comores fait parler les politiques maorais

Le voyage du Président Hollande aux Comores fait parler les politiques maorais

Le président Ikililou sur le perron de l'Elysée

Le président Ikililou sur le perron de l’Elysée

Après son voyage officiel en France le 21 juin 2013, le Président de l’Union des Comores, IKILILOU Dhoinine recevra officiellement son homologue français FRANCOIS Hollande, le 27 juillet 2014 à Moroni.

Ce voyage du Président français aux Comores indépendantes fait parler toute la classe politique maoraise, sans exception aucune. Un voyage que F. Hollande effectue après le Conseil des Ministres de la COI du 10 au 11 avril 2014 à Moroni, conseil dont Ahmed Athoumani Douchina, désigné par le président du Conseil Général de Mayotte s’est vu interdire de participer. La raison qui a été évoquée : « Mayotte faisant partie des Comores est déjà représentée par le gouvernement comorien, alors pas question qu’il y ait deux représentants pour les Comores ». Une réaction qui n’a pas plus aux Maorais en général et aux politiques de l’île en particulier. Ce qui a choqué le plus les Comoriens de Mayotte c’est le silence de la France face à une telle situation qu’eux même jugent « inadmissible ». Ils en viennent à demander des réparations.

Cette fois-ci, ils veulent que réparation soit faite lors du prochain voyage du Président de la République française aux Comores. Aujourd’hui, 25 juin 2014, vers 12 heures, le président du Conseil Général Daniel Zaidani a fait savoir, sur les antennes de Mayotte Première que « s’il y a des commissions qui doivent accompagner le président Hollande à Moroni, Mayotte ne doit pas être oubliée pour marquer l’histoire ».

Selon le Président du Conseil Général, depuis 1975 Mayotte a choisi de rester française, il est donc utopique d’envisager son retour dans le giron comorien comme le veulent les dirigeants politiques et le peuple comoriens. Il poursuit en disant que Mayotte est Département français, donc il est impossible de revenir indépendante encore moins dans l’ensemble comorien. Ce qui montre visiblement que le Président du Conseil Général ignore encore l’histoire de France.

Ce n’est pas impossible pour un Département de devenir indépendant quelles que soient les années passées sous la colonisation. On peut lui citer le cas de l’Algérie française, Département depuis 1830, mais qui a pris son indépendance le 5 juillet 1962. Un geste fort, loyal et légitime. Alors Monsieur le Président du Conseil Général, il n’est jamais tard.

Rédaction Mlemingu.com