constitution

La Constitution comorienne sous examen

Rafsa_couvRafsandjani Mohamed est un des juristes les plus rigoureux des Comores. Il travaille dans la discrétion et le sérieux. Son livre, La Constitution des Comores expliquée et commentée article par article (Editions Coelacanthe, avril 2016) n’est donc une surprise pour aucun de ses amis. C’est l’aboutissement d’un projet auquel il tenait à coeur : une étude quasi exhaustive de la Constitution comorienne de 2001.

Cette constitution a été conçue dès le départ comme un remède à la crise séparatiste qui a débuté à Anjouan en 1997 et elle a instauré l’Union des Comores. Le moins que l’on puisse dire c’est que cette constitution a donné une certaine stabilité à l’Etat comorien, même si, à chaque occasion, certains de ses principes sont en cause dans les débats. Mais, depuis 2001, elle a même convaincu les plus réticents à son adoption.

Rafsandjani Mohamed a eu la très bonne idée, en cette période d’élections de décortiquer article par article cette constitution. Au fil de la lecture, le passionné des débats politiques voit apparaitre peu à peu les éléments des grands débats qui ont opposé les Comoriens ces derniers temps.

Il en est ainsi du débat sur « la tournante » et l’article 13 que l’auteur explicite longuement aux pages  68/74. De même Rafsandjani Mohamed est le premier juriste à s’être interroger sur la possibilité que le président élu ne soit pas élu par une majorité de Comoriens puisqu’il y a trois candidats à la phase finale de la présidentielle. C’est le cas aujourd’hui et il est sans aucun doute que cela fragilisera le prochain président.

Aux pages 52/53, comme s’il faisait une réponse à une erreur récente d’un de ses collègues juriste, l’auteur affirme : « pour la première fois de l’histoire du pays, le Président est, seul, chef du gouvernement (…) C’est le Président, unique tête de l’exécutif, qui est chef du gouvernement ». Il montre que l’absence de premier ministre élimine le bicéphalisme entre le Président et son Premier Ministre dans les Constitution précédente. Le Président est aussi chef de gouvernement et n’a plus le statut d’arbitre. Pourtant, c’est ce que tente d’incarner le Président Ikililou pendant ces derniers mois, surtout eu égard aux élections qui viennent de se dérouler.

C’est un plaisir de lire Rafsandjani Mohamed. Au fur et à mesure de ses explications, il révèle sa grande culture de l’histoire constitutionnelle des Comores. Et il ne manque pas d’agrémenter ses commentaires par des références aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ce qui donne parfois l’impression de revivre les grandes batailles politiques de ces derniers mois.

Mahmoud Ibrahime

Sambi et ses acolytes veulent marcher sur la Constitution

Photo officielle du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi (2006-2011)

Photo officielle du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi (2006-2011)

Il est du devoir de chaque citoyens comoriens de prendre la dimension du contexte actuel qui risque de nous plonger dans une guerre civile. Les ambitions de l’ex-Rais Ahmed Abdallah Sambi inquiètent et divisent le peuple comorien.

Ceux qui veulent coûte que coûte faire revenir Ahmed Abdallah Sambi au pouvoir 2016, à la place d’un Grand- Comorien, s’appuyent sur des interprétations souvent fallacieuses de notre Constitution.

Les juristes qui soutiennent le projet de l’ex-Rais se basent sur les articles 13 et 14, en les tordant dans tous les sens et sans tenir compte de l’esprit véritable de notre Constitution. Ils pensent que la solution est là, dans ces deux articles. Ils contraignent ceux qui ne sont pas juristes d’apporter leurs points de vue par rapport à la question. Personnellement, je pense que la solution n’est pas seulement juridique.

Revenons un peu en arrière pour comprendre le pourquoi nous sommes arrivés jusqu’à inscrire dans la Constitution ce principe de la présidence tournante.

Le 3 août 1997, quand Anjouan décide de proclamer son indépendance de la République Fédérale Islamique des Comores, personne ne sait encore que la décision qui va plonger l’archipel au bord d’une guerre civile qui a failli commencer en Grande-Comore quand les 26 et 27 avril 1999, des jeunes grand-comoriens ont décidé de demander aux Comoriens vivant à Anjouan de plier bagages pour rentrer dans leur île natale. Nous nous rappelons de Sbata de Bangoi Kuni (paix à son âme), de Leza Massulaha et tant d’autres qui étaient à la tête de ce Mouvement. Mais pourquoi ces jeunes se sont soulevés soudainement contre nos compatriotes anjouanais ?

Parce que, lors de la conférence inter-îles tenue à Tananarivo (Madagascar), du 19 au 23 avril 1999 sous l’égide de l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine), actuelle UA (Union Africaine) pour tenter de mettre fin à la crise anjouanaise, seulement les dirigeants de la délégation grande-comorienne et mohélienne ont accepté de signer « l’accord » qui crée l’Union des Comores, un futur Etat doté d’une large autonomie des îles. La délégation anjouanaise, quant à elle, a refusé de signer « cet accord » par peur d’être massacrée par ceux qui les attendaient dans l’île rebelle, tellement les tensions étaient si grandes et très violentes.

Les dirigeants politiques anjouanais qui ont pu manipuler la population anjouanaise ne voulaient aucun contact avec Moroni. Ils n’avaient qu’un souhait : la rupture totale d’Anjouan avec les autres îles (Grande-Comore et Mohéli). Ils ont dissout toutes les organisations syndicales parce qu’elles relient les îles par leurs membres dirigeants. Un acte dénoncé le 25 décembre par la Fondation anjouanaise des Droits de l’Homme (FADH) dans un communiqué. La FADH a même demandé aux chefs séparatistes de revenir sur leur décision. Les tensions étaient rudes. La paix était menacée. Le pays risquait une guerre civile. Du 3 au 5 septembre, Mutsamudu « capitale » d’Anjouan a même connu des combats de rues entre séparatistes.

Le 31 décembre,  Le chef séparatiste Abeid critique l’accord d’Antananarivo, qui, affirme-t-il, risque de faire revenir Anjouan « sous l’autorité de Moroni et des Grands Comoriens ».

Des incidents ont opposé, dans la nuit de lundi à mardi 6 février, des manifestants aux forces de l’ordre sur la route menant de l’aéroport de Ouani à Mutsamudu.

Les irréductibles du mouvement séparatiste Abdallah Mohamed, Bagoulam et Saindou Cheik voulaient par cette action empêcher une délégation de l’OUA de se rendre à Anjouan. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils ne souhaitaient pas négocier afin d’empêcher tout accord qui leur demanderait l’abandon de leur positions séparatistes.

Mais, le 17 février 2001, les délégations des trois îles ont fini accepter les accords de Fomboni qui mettaient fin aux magouilles des séparatistes. L’accord de Fomboni est en réalité le contrepied de l’Accord d’Antananarivo proposé par l’Union Africaine, beaucoup plus clair sur les notions de souveraineté et d’unité nationale.

L’accord de Fomboni a affaibli l’Unité nationale par :

–          Une large autonomie des îles dont on ne dit pas les limites mais qui s’apparente à une quasi-indépendance ;

–          Une Présidence tournante qui consacre l’insularité au-dessus de la nation, chose voulue et très attendue par nos compatriotes anjouanais et mohéliens.

–          La multiplication des administrations et des superstructures.

Pourquoi avions-nous adopté cette Constitution à présidente tournante ?

Cette Constitution a été adoptée parce que Anjouanais et Mohéliens se disaient victimes de l’ancienne Constitution qui, selon eux, favorisait les grands-comorien pour le poste du Président de la République. Ils ont soulevé ce mouvement séparatiste quand ils ont constaté que lors des élections de 1996 qui ont amené Mohamed Taki Abdoulkarim au pouvoir, à Anjouan, trois grands comoriens étaient en tête alors qu’il y avait des candidats anjouanais dans la course.

Avant même les élections de 1996, en 1995, après la déportation du Président Saïd Mohamed Djohar à la Réunion, à Marseille se réunissaient les candidats aux élections et là, on leur a  présenté une pétition rédigée par l’OPIA (Organisation Pour les Intérêts d’Anjouan) dont Commandant Ahmed était le chef, signée par 6000 anjouanais, qui demandaient le détachement d’Anjouan de Moroni.

Donc voyez-vous, tous ces troubles qui ont failli coûter l’unité et l’intégrité territoriale de notre pays sont oubliés parce qu’on veut soutenir quelqu’un qui veut le pouvoir quel que soit le prix à payer pour la paix civile. Nous ne pouvons pas oublier ce passé récent. Nous aimons la paix chez nous. Et s’il faut mettre en prison ceux qui risquent de faire plonger notre pays dans une guerre sans précédente, il ne faut surtout pas hésiter à les mettre en prison.

Sambi peut, s’il le veut, être un candidat vice-président, mais sûrement pas le candidat président. Il attendra le tour d’Anjouan. Comme Azali Assoumani, dont je ne partage pas les idées, a attendu dix ans.

Abdourahim Bacari (Papadjo)

Parodie ou enracinement de la démocratie en Union des Comores

Ahmed Abdallah, père de la déclaration unilatérale d'indépendance le 6 juillet 1975

Ahmed Abdallah, père de la déclaration unilatérale d’indépendance le 6 juillet 1975

Les élections législatives et communales ont pris fin le 25 février 2015 et l’exécutif de l’Union a réussi son pari sur la tenue de ces élections. Le taux de participation s’élève à 73% selon le ministère de l’ intérieur de l’Union des Comores. Les représentants de la communauté internationale ont pu relever quelques anomalies, notamment des cartes d’électeurs non fiables ou insuffisamment distribuées ou des bureaux de vote fantaisistes, mais dans l’ensemble le processus démocratique a été respecté.

Depuis les élections démocratiques du temps d’Azali, suivies de celles de Sambi jusqu’à Ikililou aujourd’hui, on peut dire que la démocratie s’enracine dans les faits comme dans les esprits. Le pays vient de loin en matière de démocratie si l’on remonte à l’époque d’Ahmed Abdallah avec sa parodie de démocratie caractérisé par le dicton africain qui dit qu’un gouvernement qui organise des élections ne les perd jamais. De 1978 à 1988, Ahmed Abdallah a exercé un pouvoir de plus en plus autocratique suivi de menaces et d’arrestations de ses opposants. Cette répression continue a assuré à Ahmed Abdallah de faciles victoires électorales et s’est accompagnée d’un renforcement des pouvoirs du président.

Dans les élections législatives le parti UDZIMA a toujours remporté la totalité des sièges à l’Assemblée fédérale de l’époque, et les candidats de l’opposition étaient virés de l’administration ou mis en prison, ce n’est plus le cas aujourd’hui beaucoup de candidats de la majorité présidentielle ont été éliminés dès le premier tour ou sont passés au second tour mais en ballotage positions difficiles.

Un autre enseignement de ce scrutin est l’élimination de tous les anciens députés de l’ancienne Assemblée, c’est un message fort envoyé aux nouveaux députés : il est inutile de trop parader et les électeurs comoriens loin d’être des marionnettes qu’on peut soudoyer avec quelques billets d’argent sont capables de sanctionner de manière humiliante les députés sortants qui n’ont pas pu durant leurs mandats apporter quelques solutions à leurs problèmes quotidiens.

A un an de la présidentielle de 2016, tous les scénarios sont possibles. Mais, l’éventualité d’une modification de la Constitution pour s’éloigne. L’exercice est compliqué car dans la nouvelle Assemblée, aucun des partis représentés au palais de HAMRAMBA n’arrivera à constituer la majorité nécessaire pour modifier la constitution.

Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,

professeur certifié d’histoire-géo à Mayotte

Une association de Mayotte suggère de porter plainte contre l’Etat comorien

Une association de Mayotte suggère de porter plainte contre l’Etat comorien

 

Archipel des Comores

Archipel des Comores

Il y avait TAMA qui s’occupait de ramener quelques enfants des rues « chez eux » à Anjouan. Une autre association est apparue sur le marché très convoité de la prise en charge des migrants et des enfants de la rue, dans lequel agissent déjà, depuis de nombreuses années, des associations nationales comme la CIMADE ou RESF.

La nouvelle porte le nom de « Village d’EVA ». On pourrait croire que c’est le diminutif d' »évacuation » (l’objectif annoncé étant de ramener chez eux ces enfants dont un grand nombre vient d’Anjouan). On pouvait aussi imaginer qu’EVA est le prénom de la fille d’un des fondateurs (l’association étant portée surtout par ceux qu’on appelle à Mayotte les « Métropolitains »). Mais non ! il s’agit selon le responsable du « Village d’Echelle Visuelle Analogique ». Va comprendre. Certains n’ont jamais peur du ridicule quand ils sont en Afrique.

L’association a été créée en janvier 2014, mais ce n’est que maintenant qu’elle lance une offensive médiatique pour se faire connaître, à quelques semaines de la fin de l’année scolaire et du début des expulsions massives, surtout des mineurs scolarisés. Il faut croire que l’offensive a été une réussite puisque même nous, nous en parlons.

L’association est présidée par deux Métropolitains (Aurélie Arribat, médecin urgentiste et Ferdinand Beyene, chef d’entreprise). Son Porte-parole est un Maorais (Salim Ahamada).

Le 14 juin dernier, le Village d’EVA a fait son AG, en invitant les médias. Durant la réunion furent évoqués, selon divers médias locaux, pèle-mêle, les lieux communs répandus à Mayotte au sujet des migrations dans l’archipel et sur les enfants des rues évalués à près de 6000 mineurs qui font craindre une explosion des chiffres de la délinquance dans l’île. Comme d’habitude dans ce genre de réunion à Mayotte, chacun y est allé de sa solution miracle, tout en faisant attention à ne pas froisser le gouvernement français (l’employeur de la grande majorité des « métropolitains ») en évoquant la situation de l’île vis-à-vis du droit international.

A ce propos, la palme des « bonnes idées miracles » est revenue au Porte-Parole de l’association, puisque selon le journal de Mayotte, il a suggéré de « déposer plainte au Tribunal Pénal International pour non assistance à personne en danger » contre l’État comorien.

Les membres des associations de la société civile comorienne doivent rire, eux qui ont, maintes fois, demandé aux divers gouvernements comoriens depuis une quinzaine d’années de porter plainte contre l’Etat français auprès de ce même tribunal pour l’obliger à respecter les résolutions de l’ONU. La situation pourrait donc se retourner contre le gouvernement comorien ?

Pourtant, dans le même temps, l’association s’est fendue d’un communiqué dans lequel elle félicite le président comorien « d’avoir fait procéder à la destruction de kwassas ». Une première dans les trois autres îles de l’archipel. En effet, cette procédure est régulièrement mise en oeuvre dans l’île de Mayotte, où ceux qu’on appelle « les passeurs » sont systématiquement condamnés à de la prison ferme. Pour la première fois, le 4 juin dernier, le Procureur de la République de Mutsamudu a ordonné la destruction de 15 vedettes prêtes à prendre la direction de Mayotte. L’association EVA indique avoir écrit une lettre au Président Ikililou « pour le féliciter de cette intervention qui contribuera à sauver des vies ».

Dans les trois îles, il n’y a eu aucune réaction, ni pour féliciter le gouvernement, ni pour le blamer. Pourtant, cet événement semble montrer qu’à l’approche de la visite du président Hollande aux Comores en juillet prochain, il y a un rapprochement quant aux pratiques judiciaires s’agissant de la répression sur les candidats aux déplacements entre la Grande-Comore, Mohéli et Anjouan d’une part et Mayotte de l’autre. La justice comorienne empruntant les procédures de la justice française en la matière.

Mais, même si les juristes comoriens sont restés silencieux face à cette décision de la justice comorienne, il convient de se demander, d’une part, si la loi comorienne prévoit la destruction de vedettes avant même que le délit ne soit commis, et d’autre part, si la libre circulation entre les quatre îles des Comores n’est plus garantie par la Constitution.

Bien sûr, on nous opposera la sécurité et le nombre de morts chaque année entre Mayotte et Anjouan. Mais alors, pourquoi la gendarmerie et la justice comorienne ne pourraient pas jouer le jeu de la sécurisation de ce genre d’embarcations, en exigeant qu’elles soient aux normes, que les passagers soient moins nombreux, qu’ils aient des gilets de sauvetage… Pourquoi reproduire ce qui se passe à Mayotte ?

Il parait évident que le gouvernement comorien cherche à satisfaire des exigences de l’Etat français, même si cela va à l’encontre des droits fondamentaux des Comoriens, et cela sans rien obtenir en contre-partie, puisqu’il continue à demander à la France, au moins un assouplissement significatif des conditions de délivrance des visas entre Mayotte et ses trois îles soeurs. En vain.

Mahmoud Ibrahime

Le gouvernement comorien continue à mettre la pression sur les journalistes

Le gouvernement comorien continue à mettre la pression sur les journalistes

El-Had Said Omar, Directeur de La Gazette des Comores

El-Had Said Omar, Directeur de La Gazette des Comores

Mohamed Youssouf, journaliste à La Gazette des Comores

Mohamed Youssouf, journaliste à La Gazette des Comores

Après la mise en garde en vue de l’artiste Cheikh-MC, il ya quelques jours, ce mardi 11 juin ce fut le tour du Directeur de publication de La Gazette des Comores, El-Had Saïd Omar d’être appelé à la gendarmerie pour un interrogatoire en bonne et due forme. Au cours de cet interrogatoire, il a dû appeler le journaliste Mohamed Youssouf, pour venir lui aussi être entendu en tant qu’auteur de l’article.

Tout cela à cause d’un article paru la veille et intitulé : « Vente de boissons alcoolisées : L’Etat doit-il rembourser les 2 milliards d’Amine Kalfane ? » Mohamed Youssouf explique l’imbroglio qu’il y a eu ces derniers jours à propos des licences accordées à certaines entreprises par le gouvernement pour vendre de l’alcool dans le pays. Bien que la constitution, modifiée sous la présidence Sambi, proclame que l’Islam est religion d’Etat, l’alcool est un produit clef dans le budget de l’Etat par le reversement de taxes.

Jusque-là, le Ministère des finances avait accordé une seule licence à la société Nicom de Shemir Kamoula. Les médias comoriens de l’extérieur n’ont cessé alors de dénoncer ce monopole qui aurait été offert à « un ami » selon plusieurs bloggeurs comoriens. Mais, il y a quelques jours, le gouvernement décide de mettre fin au monopole en accordant une deuxième licence de vente à une deuxième entreprise, AGK d’Amine Kalfane. Toutefois, l’Assemblée de l’Union a constaté des irrégularités et a fait annuler cette deuxième licence. Mais, le gouvernement décide d’annuler la première licence également, alors que ses recettes sont prévues au budget, ce qui rend furax certains députés qui menacent de ne pas voter la loi de finance rectificative de ce mois de juin.

Le journaliste de la Gazette nous apprend qu’en fait Amine Kalfane avait déjà payé deux milliards FC en prévision des taxes qu’il aurait à verser et que cet argent a servi à payer des fonctionnaires. La phrase qui a valu aux deux journalistes de passer la matinée à la gendarmerie est celle-ci : « L’Etat a-t-il peur des 2 milliards d’Amine Kalfane qui ont servi à payer les fonctionnaires ? »

Le plus étonnant c’est que pas une fois le gendarme qui les interrogeait n’a dit à El-Had Said Omar ou à Mohamed Youssouf qui portait plainte contre eux.  » j’ignore l’auteur de la plainte ! et c’est une pratique scandaleuse » affirme le Directeur de la Gazette. C’est donc la version « lettre de cachet » aux Comores : par un coup de téléphone, un gendarme reçoit l’ordre d’interroger un citoyen et éventuellement de l’enfermer sans qu’il ne sache qui porte plainte.

En fait, les journalistes de la Gazette auront plus de précision quand ils recevront dans l’après-midi un droit de réponse émanant du Docteur Ali Abdou Mdahoma, « Conseiller politique du vice-président Mohamed Ali Soilih ». Ainsi l’histoire retiendra que la première sortie politique du Dr Ali Abdou Mdahoma, un intellectuel issu de la Diaspora comorienne en France, où pendant des années il a critiqué les pratiques injustes et illégales des hommes politiques comoriens, fut un acte contre la liberté de la presse.

Dans ce droit de réponse qui sera publié ce matin par La Gazette des Comores avec un commentaire de la Rédaction, notre Docteur en Lettres accuse le jeune journaliste qui n’a jamais fait de politique de « porter atteinte à l’honorabilité et au professionnalisme de (ses) adversaires politiques ». Il va encore plus loin en prétendant que le journaliste Youssouf Mohamed n’est qu’une invention et qu’en fait il a écrit son article « sur commande ». Pourtant, le droit de réponse qui part dans tous les sens, ne nie pas le fait principal, le versement de 2 milliards par AGK à l’Etat, mais seulement que l’argent n’a pas été utilisé pour payer les fonctionnaires.

Le Directeur de la Gazette des Comores, journal indépendant, est habitué à ce genre de manoeuvres des pouvoirs publics cherchant à faire pression sur les journalistes. Le jeune Mohamed Youssouf un peu moins, il a donc reçu une leçon de ce qu’est le journalisme aux Comores aujourd’hui.

C’est une tentative de pression qui vient après la mise au pas du journal Alwatwan, consécutive à la nomination à sa tête de celui qui apparaît comme le théoricien du journalisme d’Etat, Abdou Soimadou.

Il reste à savoir pourquoi les pouvoirs publics multiplient ces derniers temps ce genre d’opérations qui n’ont d’autres résultats que d’impacter d’une manière négtive le classement des Comores au niveau des droits de la presse dans les enquêtes mondiales.

Mahmoud Ibrahime

Le Gouvernement comorien veut-il renoncer aux élections de 2014 ?

Le Gouvernement comorien veut-il renoncer aux élections de 2014 ?

Palais du peuple, siège de l'Assemblée de l'Union

Palais du peuple, siège de l’Assemblée de l’Union

S’il y a un sujet sur lequel l’Assemblée de l’Union et le gouvernement comorien pourraient parvenir rapidement à une entente, c’est bien celui du report des élections législatives et communales prévues à la fin de cette année.

Pourtant, la Cour constitutionnelle a été claire. Elle a dit que le mandat des députés de l’Union se terminait au mois d’avril 2014 et celui des conseillers des îles en décembre 2014. Dans son arrêt, la Cour ajoutait : « il appartient au Président de l’Union et aux organes en charge des élections, chacun en qui le concerne de prendre les mesures propres à garantir l’organisation des élections des Députes de l’Union des Comores, des Conseillers des Iles, du Président de l’Union et des Gouverneurs des iles autonome dans les délais requis et suivant les conditions prévues par la constitution et la loi électorale » (article 5).

A la suite de cet arrêt de la Cour constitutionnelle le président Ikililou Dhoinine avait réuni, le 12 février 2014, une conférence des grands élus composée du Président de l’Union, des Vice-Présidents, des gouverneurs et des présidents des Assemblées. Cette conférence avait conclu que les élections législatives et communales pouvaient être organisées en novembre et décembre 2014.

La prolongation des mandats et le précédent Sambi

Or, il semble qu’au sein du parlement, comme au sein du gouvernement certains se satisfont de la situation actuelle. Sans vraiment avoir une majorité à l’Assemblée de l’Union, le gouvernement est plutôt préservé et aimerait certainement conserver ce consensus mou jusqu’à la fin du mandat du président Ikililou Dhoinine.

Cela présente plusieurs avantages pour le gouvernement. Le premier est de ne pas créer une effervescence dans une société déjà bousculée par plusieurs mouvements de contestation menés par des catégories diverses dont les jeunes qui ont manifesté trois fois en quelques mois (les lycéens contre la grèves des professeurs, les étudiants de l’université pour dénoncer leurs conditions, et dernièrement plusieurs jeunes ont suivi la manifestation pour réclamer de l’eau et de l’électricité).

Le deuxième avantage qui pourrait pousser le gouvernement à remettre à plus tard les élections législatives et communales c’est la possibilité d’éviter de renforcer l’opposition en se créant une majorité véritablement hostile à l’Assemblée, une majorité qui pourrait imposer au Président de mettre en place un gouvernement avec l’opposition. Une sorte de cohabitation à la française. Les deux dernières années du président Ikililou risqueraient ainsi d’être difficiles pour lui.

La situation actuelle semble également arranger les gouverneurs, y compris Mouigni Baraka qui n’a pas vraiment de majorité au Conseil de Ngazidja et qui a dû faire face à deux motions de censure dirigées contre ses commissaires en l’espace de quelques mois. Il se console en se disant qu’au moins il contrôle l’ensemble des communes puisque c’est lui qui a désigné les maires, sans aucune forme d’élection.

Il est d’ailleurs difficile de prévoir des élections municipales alors qu’après la loi électorale, les députés ont bloqué la loi sur la commune de Moroni sous la pression de groupes de notables. La multiplication des gestes qui peuvent retarder les élections montrent que les députés ne veulent pas quitter leurs fauteuils et les nombreux avantages, et cela ils le prévoient depuis plus d’un an, si l’on en croit les confidences de certains d’entre eux, qui n’hésitent pas à mettre en avant une entente avec l’exécutif pour regrouper toutes les élections en 2016. Mais, les députés pourraient déchanter puisque la Constitution ne prévoit pas un mandat de sept ans pour eux. Donc, à moins de s’inspirer du « cas Sambi » qui a réussi, malgré un arrêt de la Cour constitutionnelle, à faire passer son mandat de 4 à 5 ans en 2010, ils devront quitter leurs postes si les élections ne sont plus programmées en novembre et décembre 2014. Il est d’ailleurs remarquable que malgré l’arrêt de la Cour disant que leur mandat est terminé en avril, l’opposition les laisse encore siéger. Sans doute que celle-ci juge que tout le monde peut attendre les élections prévues à la fin de l’année.

Les bonnes vieilles recettes

Si l’on en croit le compte rendu fait par Beit-Salam.km après la rencontre du président avec une partie de l’opposition ce 9 juin, le président leur a indiqué qu’il fait tout pour que les élections aient lieu aux dates prévues par la conférence des grands élus. Mais, il n’a pas vraiment rassuré ces leaders de l’opposition lorsqu’il a tenu à leur apprendre d’une part que le recensement n’a pas encore atteint 80% des électeurs et d’autre part que les habituels bailleurs de fonds ne se précipitent pas.

On peut être étonné et se demander quand l’Etat comorien pourra intégrer dans son budget le coût des élections prévues des années à l’avance. Mais, on peut aussi craindre que cet argument ne soit utilisé dans quelques mois pour repousser les élections à plus tard et peut-être à 2016. Le financement reste l’argument le plus utilisé ces derniers temps quand un gouvernement veut repousser des élections.

On voit donc que tous les éléments sont réunis pour faire accepter à l’opinion publique un éventuel report des élections prévues en 2014, malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle et malgré le consensus établi par le président de la République lui-même. Mais, c’est un risque que prendrait le président.

D’abord parce qu’à partir de la fin de cette année, le pays s’enfoncerait un peu plus dans l’illégalité, les députés ne pouvant plus prétendre représenter les Comoriens. Les partis de l’opposition pourraient ainsi se radicaliser. Dans cette situation toute forme d’action des partis politiques ou de la société civile afin de mettre fin à cette illégalité serait légitime.

Ensuite, le pays ne pourrait pas vivre deux ans sans parlement national et sans conseil des Iles. C’est une situation qui compromettrait le fonctionnement démocratique, l’équilibre et la séparation des pouvoirs.

Enfin, il serait inconcevable de regrouper cinq élections majeurs en une seule fois en 2016. On court alors le risque de déboussoler l’électeur comorien, qui pourrait être sollicité pour des meetings pour sa commune, des meetings pour l’élection de son conseiller et de son député, des meetings pour l’élection de son gouverneur et enfin pour les deux tours de l’élection du Président de l’Union. Et l’on ne parle pas des erreurs qui pourraient survenir le jour des élections, notamment en ce qui concerne l’élaboration et la compréhension du ou des bulletins de vote.

Il serait tellement plus simple pour le gouvernement actuel de mettre tous les moyens de son côté pour respecter et faire respecter les échéances, tout en se préparant à mener le combat sur le terrain pour remporter les élections, au lieu de prendre le risque de plonger le pays dans l’incertitude et dans une nouvelle crise électorale. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire plus compliqué ?

Mahmoud Ibrahime

Les Commissaires de Ngazidja censurés

Samedi 10 mai, les Conseillers de l’île de Ngazidja ont voté une motion de censure contre les commissaires de l’île. Selon l’article 57 de la constitution de l’Ile autonome de Ngazidja la motion de censure devait être votée par les 2/3 des conseillers, 17 ont voté pour.

Le Gouverneur Mouigni Baraka

Le Gouverneur Mouigni Baraka

Dans ce cas de figure le même article 57 prévoit que le doyen des commissaires remet, au nom de l’équipe, leur démission au Gouverneur de l’île.

Cette motion avait été déposée au moins 48 heures avant l’intervention du vote et le gouverneur Mouigni Baraka n’avait pas réagi, comme l’ensemble de son équipe. Les 16 conseillers qui l’ont déposée se plaignent du fait que quatre commissaires convoqués pour être entendus par les conseillers n’avaient pas trouvé utile de se déplacer. Ajouter à cela le fait que certains se rendent devant les conseillers sans avoir de réponse à fournir, l’attitude des commissaires et du gouverneur à l’égard de cette institution s’apparente de plus en plus à du mépris. En tout cas, c’est le sentiment de la grande majorité des conseillers qui ont voté cette motion.

Une motion avait déjà été déposée le 26 décembre 2013, mais avait été rejetée in extremis, grâce à l’implication personnelle du gouverneur. Cette fois, nous sommes en droit de nous demander si le Gouverneur avait oublié qu’une motion de censure avait été déposée ou s’il croyait les conseillers incapables de la voter.

Il y a eu très peu de réactions de la part des leaders politiques de l’île.

Ce n’est que quelques heures après le vote de la motion de censure que le cabinet du Gouverneur a réagi en laissant entendre que des irrégularités ont été commises et que l’affaire sera portée devant la cour constitutionnelle. En attendant, les Commissaires sont maintenus en place.

Le député de Moroni, Abdoulfatah Saïd, qui était avec Mouigni Baraka dans le parti Orange avant sa scission, a déclaré soutenir cette motion de censure et menace d’une censure les ministres de l’Union qui eux aussi « ont décliné plusieurs de nos invitations sur les questions orales au gouvernement » a-t-il confié à l’agence HZK.

La gouvernance de l’île de Ngazidja entre ainsi dans une crise, faute de l’avoir désamorcée en amont. Pourtant, en homme avisé, le Gouverneur Mouigni aurait pu profiter de cette motion de censure pour donner un nouveau souffle à sa politique dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle apparaît comme sans direction depuis quelque temps. Pour le moment, il choisit le bras de faire dans des circonstances qui risquent de ne pas lui être favorables à quelques mois des élections législatives et communales.

Mahmoud Ibrahime