constitution

La Constitution comorienne sous examen

Rafsa_couvRafsandjani Mohamed est un des juristes les plus rigoureux des Comores. Il travaille dans la discrétion et le sérieux. Son livre, La Constitution des Comores expliquée et commentée article par article (Editions Coelacanthe, avril 2016) n’est donc une surprise pour aucun de ses amis. C’est l’aboutissement d’un projet auquel il tenait à coeur : une étude quasi exhaustive de la Constitution comorienne de 2001.

Cette constitution a été conçue dès le départ comme un remède à la crise séparatiste qui a débuté à Anjouan en 1997 et elle a instauré l’Union des Comores. Le moins que l’on puisse dire c’est que cette constitution a donné une certaine stabilité à l’Etat comorien, même si, à chaque occasion, certains de ses principes sont en cause dans les débats. Mais, depuis 2001, elle a même convaincu les plus réticents à son adoption.

Rafsandjani Mohamed a eu la très bonne idée, en cette période d’élections de décortiquer article par article cette constitution. Au fil de la lecture, le passionné des débats politiques voit apparaitre peu à peu les éléments des grands débats qui ont opposé les Comoriens ces derniers temps.

Il en est ainsi du débat sur « la tournante » et l’article 13 que l’auteur explicite longuement aux pages  68/74. De même Rafsandjani Mohamed est le premier juriste à s’être interroger sur la possibilité que le président élu ne soit pas élu par une majorité de Comoriens puisqu’il y a trois candidats à la phase finale de la présidentielle. C’est le cas aujourd’hui et il est sans aucun doute que cela fragilisera le prochain président.

Aux pages 52/53, comme s’il faisait une réponse à une erreur récente d’un de ses collègues juriste, l’auteur affirme : « pour la première fois de l’histoire du pays, le Président est, seul, chef du gouvernement (…) C’est le Président, unique tête de l’exécutif, qui est chef du gouvernement ». Il montre que l’absence de premier ministre élimine le bicéphalisme entre le Président et son Premier Ministre dans les Constitution précédente. Le Président est aussi chef de gouvernement et n’a plus le statut d’arbitre. Pourtant, c’est ce que tente d’incarner le Président Ikililou pendant ces derniers mois, surtout eu égard aux élections qui viennent de se dérouler.

C’est un plaisir de lire Rafsandjani Mohamed. Au fur et à mesure de ses explications, il révèle sa grande culture de l’histoire constitutionnelle des Comores. Et il ne manque pas d’agrémenter ses commentaires par des références aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ce qui donne parfois l’impression de revivre les grandes batailles politiques de ces derniers mois.

Mahmoud Ibrahime

Sambi et ses acolytes veulent marcher sur la Constitution

Photo officielle du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi (2006-2011)

Photo officielle du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi (2006-2011)

Il est du devoir de chaque citoyens comoriens de prendre la dimension du contexte actuel qui risque de nous plonger dans une guerre civile. Les ambitions de l’ex-Rais Ahmed Abdallah Sambi inquiètent et divisent le peuple comorien.

Ceux qui veulent coûte que coûte faire revenir Ahmed Abdallah Sambi au pouvoir 2016, à la place d’un Grand- Comorien, s’appuyent sur des interprétations souvent fallacieuses de notre Constitution.

Les juristes qui soutiennent le projet de l’ex-Rais se basent sur les articles 13 et 14, en les tordant dans tous les sens et sans tenir compte de l’esprit véritable de notre Constitution. Ils pensent que la solution est là, dans ces deux articles. Ils contraignent ceux qui ne sont pas juristes d’apporter leurs points de vue par rapport à la question. Personnellement, je pense que la solution n’est pas seulement juridique.

Revenons un peu en arrière pour comprendre le pourquoi nous sommes arrivés jusqu’à inscrire dans la Constitution ce principe de la présidence tournante.

Le 3 août 1997, quand Anjouan décide de proclamer son indépendance de la République Fédérale Islamique des Comores, personne ne sait encore que la décision qui va plonger l’archipel au bord d’une guerre civile qui a failli commencer en Grande-Comore quand les 26 et 27 avril 1999, des jeunes grand-comoriens ont décidé de demander aux Comoriens vivant à Anjouan de plier bagages pour rentrer dans leur île natale. Nous nous rappelons de Sbata de Bangoi Kuni (paix à son âme), de Leza Massulaha et tant d’autres qui étaient à la tête de ce Mouvement. Mais pourquoi ces jeunes se sont soulevés soudainement contre nos compatriotes anjouanais ?

Parce que, lors de la conférence inter-îles tenue à Tananarivo (Madagascar), du 19 au 23 avril 1999 sous l’égide de l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine), actuelle UA (Union Africaine) pour tenter de mettre fin à la crise anjouanaise, seulement les dirigeants de la délégation grande-comorienne et mohélienne ont accepté de signer « l’accord » qui crée l’Union des Comores, un futur Etat doté d’une large autonomie des îles. La délégation anjouanaise, quant à elle, a refusé de signer « cet accord » par peur d’être massacrée par ceux qui les attendaient dans l’île rebelle, tellement les tensions étaient si grandes et très violentes.

Les dirigeants politiques anjouanais qui ont pu manipuler la population anjouanaise ne voulaient aucun contact avec Moroni. Ils n’avaient qu’un souhait : la rupture totale d’Anjouan avec les autres îles (Grande-Comore et Mohéli). Ils ont dissout toutes les organisations syndicales parce qu’elles relient les îles par leurs membres dirigeants. Un acte dénoncé le 25 décembre par la Fondation anjouanaise des Droits de l’Homme (FADH) dans un communiqué. La FADH a même demandé aux chefs séparatistes de revenir sur leur décision. Les tensions étaient rudes. La paix était menacée. Le pays risquait une guerre civile. Du 3 au 5 septembre, Mutsamudu « capitale » d’Anjouan a même connu des combats de rues entre séparatistes.

Le 31 décembre,  Le chef séparatiste Abeid critique l’accord d’Antananarivo, qui, affirme-t-il, risque de faire revenir Anjouan « sous l’autorité de Moroni et des Grands Comoriens ».

Des incidents ont opposé, dans la nuit de lundi à mardi 6 février, des manifestants aux forces de l’ordre sur la route menant de l’aéroport de Ouani à Mutsamudu.

Les irréductibles du mouvement séparatiste Abdallah Mohamed, Bagoulam et Saindou Cheik voulaient par cette action empêcher une délégation de l’OUA de se rendre à Anjouan. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils ne souhaitaient pas négocier afin d’empêcher tout accord qui leur demanderait l’abandon de leur positions séparatistes.

Mais, le 17 février 2001, les délégations des trois îles ont fini accepter les accords de Fomboni qui mettaient fin aux magouilles des séparatistes. L’accord de Fomboni est en réalité le contrepied de l’Accord d’Antananarivo proposé par l’Union Africaine, beaucoup plus clair sur les notions de souveraineté et d’unité nationale.

L’accord de Fomboni a affaibli l’Unité nationale par :

–          Une large autonomie des îles dont on ne dit pas les limites mais qui s’apparente à une quasi-indépendance ;

–          Une Présidence tournante qui consacre l’insularité au-dessus de la nation, chose voulue et très attendue par nos compatriotes anjouanais et mohéliens.

–          La multiplication des administrations et des superstructures.

Pourquoi avions-nous adopté cette Constitution à présidente tournante ?

Cette Constitution a été adoptée parce que Anjouanais et Mohéliens se disaient victimes de l’ancienne Constitution qui, selon eux, favorisait les grands-comorien pour le poste du Président de la République. Ils ont soulevé ce mouvement séparatiste quand ils ont constaté que lors des élections de 1996 qui ont amené Mohamed Taki Abdoulkarim au pouvoir, à Anjouan, trois grands comoriens étaient en tête alors qu’il y avait des candidats anjouanais dans la course.

Avant même les élections de 1996, en 1995, après la déportation du Président Saïd Mohamed Djohar à la Réunion, à Marseille se réunissaient les candidats aux élections et là, on leur a  présenté une pétition rédigée par l’OPIA (Organisation Pour les Intérêts d’Anjouan) dont Commandant Ahmed était le chef, signée par 6000 anjouanais, qui demandaient le détachement d’Anjouan de Moroni.

Donc voyez-vous, tous ces troubles qui ont failli coûter l’unité et l’intégrité territoriale de notre pays sont oubliés parce qu’on veut soutenir quelqu’un qui veut le pouvoir quel que soit le prix à payer pour la paix civile. Nous ne pouvons pas oublier ce passé récent. Nous aimons la paix chez nous. Et s’il faut mettre en prison ceux qui risquent de faire plonger notre pays dans une guerre sans précédente, il ne faut surtout pas hésiter à les mettre en prison.

Sambi peut, s’il le veut, être un candidat vice-président, mais sûrement pas le candidat président. Il attendra le tour d’Anjouan. Comme Azali Assoumani, dont je ne partage pas les idées, a attendu dix ans.

Abdourahim Bacari (Papadjo)

Parodie ou enracinement de la démocratie en Union des Comores

Ahmed Abdallah, père de la déclaration unilatérale d'indépendance le 6 juillet 1975

Ahmed Abdallah, père de la déclaration unilatérale d’indépendance le 6 juillet 1975

Les élections législatives et communales ont pris fin le 25 février 2015 et l’exécutif de l’Union a réussi son pari sur la tenue de ces élections. Le taux de participation s’élève à 73% selon le ministère de l’ intérieur de l’Union des Comores. Les représentants de la communauté internationale ont pu relever quelques anomalies, notamment des cartes d’électeurs non fiables ou insuffisamment distribuées ou des bureaux de vote fantaisistes, mais dans l’ensemble le processus démocratique a été respecté.

Depuis les élections démocratiques du temps d’Azali, suivies de celles de Sambi jusqu’à Ikililou aujourd’hui, on peut dire que la démocratie s’enracine dans les faits comme dans les esprits. Le pays vient de loin en matière de démocratie si l’on remonte à l’époque d’Ahmed Abdallah avec sa parodie de démocratie caractérisé par le dicton africain qui dit qu’un gouvernement qui organise des élections ne les perd jamais. De 1978 à 1988, Ahmed Abdallah a exercé un pouvoir de plus en plus autocratique suivi de menaces et d’arrestations de ses opposants. Cette répression continue a assuré à Ahmed Abdallah de faciles victoires électorales et s’est accompagnée d’un renforcement des pouvoirs du président.

Dans les élections législatives le parti UDZIMA a toujours remporté la totalité des sièges à l’Assemblée fédérale de l’époque, et les candidats de l’opposition étaient virés de l’administration ou mis en prison, ce n’est plus le cas aujourd’hui beaucoup de candidats de la majorité présidentielle ont été éliminés dès le premier tour ou sont passés au second tour mais en ballotage positions difficiles.

Un autre enseignement de ce scrutin est l’élimination de tous les anciens députés de l’ancienne Assemblée, c’est un message fort envoyé aux nouveaux députés : il est inutile de trop parader et les électeurs comoriens loin d’être des marionnettes qu’on peut soudoyer avec quelques billets d’argent sont capables de sanctionner de manière humiliante les députés sortants qui n’ont pas pu durant leurs mandats apporter quelques solutions à leurs problèmes quotidiens.

A un an de la présidentielle de 2016, tous les scénarios sont possibles. Mais, l’éventualité d’une modification de la Constitution pour s’éloigne. L’exercice est compliqué car dans la nouvelle Assemblée, aucun des partis représentés au palais de HAMRAMBA n’arrivera à constituer la majorité nécessaire pour modifier la constitution.

Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,

professeur certifié d’histoire-géo à Mayotte

Une association de Mayotte suggère de porter plainte contre l’Etat comorien

Une association de Mayotte suggère de porter plainte contre l’Etat comorien

 

Archipel des Comores

Archipel des Comores

Il y avait TAMA qui s’occupait de ramener quelques enfants des rues « chez eux » à Anjouan. Une autre association est apparue sur le marché très convoité de la prise en charge des migrants et des enfants de la rue, dans lequel agissent déjà, depuis de nombreuses années, des associations nationales comme la CIMADE ou RESF.

La nouvelle porte le nom de « Village d’EVA ». On pourrait croire que c’est le diminutif d' »évacuation » (l’objectif annoncé étant de ramener chez eux ces enfants dont un grand nombre vient d’Anjouan). On pouvait aussi imaginer qu’EVA est le prénom de la fille d’un des fondateurs (l’association étant portée surtout par ceux qu’on appelle à Mayotte les « Métropolitains »). Mais non ! il s’agit selon le responsable du « Village d’Echelle Visuelle Analogique ». Va comprendre. Certains n’ont jamais peur du ridicule quand ils sont en Afrique.

L’association a été créée en janvier 2014, mais ce n’est que maintenant qu’elle lance une offensive médiatique pour se faire connaître, à quelques semaines de la fin de l’année scolaire et du début des expulsions massives, surtout des mineurs scolarisés. Il faut croire que l’offensive a été une réussite puisque même nous, nous en parlons.

L’association est présidée par deux Métropolitains (Aurélie Arribat, médecin urgentiste et Ferdinand Beyene, chef d’entreprise). Son Porte-parole est un Maorais (Salim Ahamada).

Le 14 juin dernier, le Village d’EVA a fait son AG, en invitant les médias. Durant la réunion furent évoqués, selon divers médias locaux, pèle-mêle, les lieux communs répandus à Mayotte au sujet des migrations dans l’archipel et sur les enfants des rues évalués à près de 6000 mineurs qui font craindre une explosion des chiffres de la délinquance dans l’île. Comme d’habitude dans ce genre de réunion à Mayotte, chacun y est allé de sa solution miracle, tout en faisant attention à ne pas froisser le gouvernement français (l’employeur de la grande majorité des « métropolitains ») en évoquant la situation de l’île vis-à-vis du droit international.

A ce propos, la palme des « bonnes idées miracles » est revenue au Porte-Parole de l’association, puisque selon le journal de Mayotte, il a suggéré de « déposer plainte au Tribunal Pénal International pour non assistance à personne en danger » contre l’État comorien.

Les membres des associations de la société civile comorienne doivent rire, eux qui ont, maintes fois, demandé aux divers gouvernements comoriens depuis une quinzaine d’années de porter plainte contre l’Etat français auprès de ce même tribunal pour l’obliger à respecter les résolutions de l’ONU. La situation pourrait donc se retourner contre le gouvernement comorien ?

Pourtant, dans le même temps, l’association s’est fendue d’un communiqué dans lequel elle félicite le président comorien « d’avoir fait procéder à la destruction de kwassas ». Une première dans les trois autres îles de l’archipel. En effet, cette procédure est régulièrement mise en oeuvre dans l’île de Mayotte, où ceux qu’on appelle « les passeurs » sont systématiquement condamnés à de la prison ferme. Pour la première fois, le 4 juin dernier, le Procureur de la République de Mutsamudu a ordonné la destruction de 15 vedettes prêtes à prendre la direction de Mayotte. L’association EVA indique avoir écrit une lettre au Président Ikililou « pour le féliciter de cette intervention qui contribuera à sauver des vies ».

Dans les trois îles, il n’y a eu aucune réaction, ni pour féliciter le gouvernement, ni pour le blamer. Pourtant, cet événement semble montrer qu’à l’approche de la visite du président Hollande aux Comores en juillet prochain, il y a un rapprochement quant aux pratiques judiciaires s’agissant de la répression sur les candidats aux déplacements entre la Grande-Comore, Mohéli et Anjouan d’une part et Mayotte de l’autre. La justice comorienne empruntant les procédures de la justice française en la matière.

Mais, même si les juristes comoriens sont restés silencieux face à cette décision de la justice comorienne, il convient de se demander, d’une part, si la loi comorienne prévoit la destruction de vedettes avant même que le délit ne soit commis, et d’autre part, si la libre circulation entre les quatre îles des Comores n’est plus garantie par la Constitution.

Bien sûr, on nous opposera la sécurité et le nombre de morts chaque année entre Mayotte et Anjouan. Mais alors, pourquoi la gendarmerie et la justice comorienne ne pourraient pas jouer le jeu de la sécurisation de ce genre d’embarcations, en exigeant qu’elles soient aux normes, que les passagers soient moins nombreux, qu’ils aient des gilets de sauvetage… Pourquoi reproduire ce qui se passe à Mayotte ?

Il parait évident que le gouvernement comorien cherche à satisfaire des exigences de l’Etat français, même si cela va à l’encontre des droits fondamentaux des Comoriens, et cela sans rien obtenir en contre-partie, puisqu’il continue à demander à la France, au moins un assouplissement significatif des conditions de délivrance des visas entre Mayotte et ses trois îles soeurs. En vain.

Mahmoud Ibrahime

Le gouvernement comorien continue à mettre la pression sur les journalistes

Le gouvernement comorien continue à mettre la pression sur les journalistes

El-Had Said Omar, Directeur de La Gazette des Comores

El-Had Said Omar, Directeur de La Gazette des Comores

Mohamed Youssouf, journaliste à La Gazette des Comores

Mohamed Youssouf, journaliste à La Gazette des Comores

Après la mise en garde en vue de l’artiste Cheikh-MC, il ya quelques jours, ce mardi 11 juin ce fut le tour du Directeur de publication de La Gazette des Comores, El-Had Saïd Omar d’être appelé à la gendarmerie pour un interrogatoire en bonne et due forme. Au cours de cet interrogatoire, il a dû appeler le journaliste Mohamed Youssouf, pour venir lui aussi être entendu en tant qu’auteur de l’article.

Tout cela à cause d’un article paru la veille et intitulé : « Vente de boissons alcoolisées : L’Etat doit-il rembourser les 2 milliards d’Amine Kalfane ? » Mohamed Youssouf explique l’imbroglio qu’il y a eu ces derniers jours à propos des licences accordées à certaines entreprises par le gouvernement pour vendre de l’alcool dans le pays. Bien que la constitution, modifiée sous la présidence Sambi, proclame que l’Islam est religion d’Etat, l’alcool est un produit clef dans le budget de l’Etat par le reversement de taxes.

Jusque-là, le Ministère des finances avait accordé une seule licence à la société Nicom de Shemir Kamoula. Les médias comoriens de l’extérieur n’ont cessé alors de dénoncer ce monopole qui aurait été offert à « un ami » selon plusieurs bloggeurs comoriens. Mais, il y a quelques jours, le gouvernement décide de mettre fin au monopole en accordant une deuxième licence de vente à une deuxième entreprise, AGK d’Amine Kalfane. Toutefois, l’Assemblée de l’Union a constaté des irrégularités et a fait annuler cette deuxième licence. Mais, le gouvernement décide d’annuler la première licence également, alors que ses recettes sont prévues au budget, ce qui rend furax certains députés qui menacent de ne pas voter la loi de finance rectificative de ce mois de juin.

Le journaliste de la Gazette nous apprend qu’en fait Amine Kalfane avait déjà payé deux milliards FC en prévision des taxes qu’il aurait à verser et que cet argent a servi à payer des fonctionnaires. La phrase qui a valu aux deux journalistes de passer la matinée à la gendarmerie est celle-ci : « L’Etat a-t-il peur des 2 milliards d’Amine Kalfane qui ont servi à payer les fonctionnaires ? »

Le plus étonnant c’est que pas une fois le gendarme qui les interrogeait n’a dit à El-Had Said Omar ou à Mohamed Youssouf qui portait plainte contre eux.  » j’ignore l’auteur de la plainte ! et c’est une pratique scandaleuse » affirme le Directeur de la Gazette. C’est donc la version « lettre de cachet » aux Comores : par un coup de téléphone, un gendarme reçoit l’ordre d’interroger un citoyen et éventuellement de l’enfermer sans qu’il ne sache qui porte plainte.

En fait, les journalistes de la Gazette auront plus de précision quand ils recevront dans l’après-midi un droit de réponse émanant du Docteur Ali Abdou Mdahoma, « Conseiller politique du vice-président Mohamed Ali Soilih ». Ainsi l’histoire retiendra que la première sortie politique du Dr Ali Abdou Mdahoma, un intellectuel issu de la Diaspora comorienne en France, où pendant des années il a critiqué les pratiques injustes et illégales des hommes politiques comoriens, fut un acte contre la liberté de la presse.

Dans ce droit de réponse qui sera publié ce matin par La Gazette des Comores avec un commentaire de la Rédaction, notre Docteur en Lettres accuse le jeune journaliste qui n’a jamais fait de politique de « porter atteinte à l’honorabilité et au professionnalisme de (ses) adversaires politiques ». Il va encore plus loin en prétendant que le journaliste Youssouf Mohamed n’est qu’une invention et qu’en fait il a écrit son article « sur commande ». Pourtant, le droit de réponse qui part dans tous les sens, ne nie pas le fait principal, le versement de 2 milliards par AGK à l’Etat, mais seulement que l’argent n’a pas été utilisé pour payer les fonctionnaires.

Le Directeur de la Gazette des Comores, journal indépendant, est habitué à ce genre de manoeuvres des pouvoirs publics cherchant à faire pression sur les journalistes. Le jeune Mohamed Youssouf un peu moins, il a donc reçu une leçon de ce qu’est le journalisme aux Comores aujourd’hui.

C’est une tentative de pression qui vient après la mise au pas du journal Alwatwan, consécutive à la nomination à sa tête de celui qui apparaît comme le théoricien du journalisme d’Etat, Abdou Soimadou.

Il reste à savoir pourquoi les pouvoirs publics multiplient ces derniers temps ce genre d’opérations qui n’ont d’autres résultats que d’impacter d’une manière négtive le classement des Comores au niveau des droits de la presse dans les enquêtes mondiales.

Mahmoud Ibrahime

Le Gouvernement comorien veut-il renoncer aux élections de 2014 ?

Le Gouvernement comorien veut-il renoncer aux élections de 2014 ?

Palais du peuple, siège de l'Assemblée de l'Union

Palais du peuple, siège de l’Assemblée de l’Union

S’il y a un sujet sur lequel l’Assemblée de l’Union et le gouvernement comorien pourraient parvenir rapidement à une entente, c’est bien celui du report des élections législatives et communales prévues à la fin de cette année.

Pourtant, la Cour constitutionnelle a été claire. Elle a dit que le mandat des députés de l’Union se terminait au mois d’avril 2014 et celui des conseillers des îles en décembre 2014. Dans son arrêt, la Cour ajoutait : « il appartient au Président de l’Union et aux organes en charge des élections, chacun en qui le concerne de prendre les mesures propres à garantir l’organisation des élections des Députes de l’Union des Comores, des Conseillers des Iles, du Président de l’Union et des Gouverneurs des iles autonome dans les délais requis et suivant les conditions prévues par la constitution et la loi électorale » (article 5).

A la suite de cet arrêt de la Cour constitutionnelle le président Ikililou Dhoinine avait réuni, le 12 février 2014, une conférence des grands élus composée du Président de l’Union, des Vice-Présidents, des gouverneurs et des présidents des Assemblées. Cette conférence avait conclu que les élections législatives et communales pouvaient être organisées en novembre et décembre 2014.

La prolongation des mandats et le précédent Sambi

Or, il semble qu’au sein du parlement, comme au sein du gouvernement certains se satisfont de la situation actuelle. Sans vraiment avoir une majorité à l’Assemblée de l’Union, le gouvernement est plutôt préservé et aimerait certainement conserver ce consensus mou jusqu’à la fin du mandat du président Ikililou Dhoinine.

Cela présente plusieurs avantages pour le gouvernement. Le premier est de ne pas créer une effervescence dans une société déjà bousculée par plusieurs mouvements de contestation menés par des catégories diverses dont les jeunes qui ont manifesté trois fois en quelques mois (les lycéens contre la grèves des professeurs, les étudiants de l’université pour dénoncer leurs conditions, et dernièrement plusieurs jeunes ont suivi la manifestation pour réclamer de l’eau et de l’électricité).

Le deuxième avantage qui pourrait pousser le gouvernement à remettre à plus tard les élections législatives et communales c’est la possibilité d’éviter de renforcer l’opposition en se créant une majorité véritablement hostile à l’Assemblée, une majorité qui pourrait imposer au Président de mettre en place un gouvernement avec l’opposition. Une sorte de cohabitation à la française. Les deux dernières années du président Ikililou risqueraient ainsi d’être difficiles pour lui.

La situation actuelle semble également arranger les gouverneurs, y compris Mouigni Baraka qui n’a pas vraiment de majorité au Conseil de Ngazidja et qui a dû faire face à deux motions de censure dirigées contre ses commissaires en l’espace de quelques mois. Il se console en se disant qu’au moins il contrôle l’ensemble des communes puisque c’est lui qui a désigné les maires, sans aucune forme d’élection.

Il est d’ailleurs difficile de prévoir des élections municipales alors qu’après la loi électorale, les députés ont bloqué la loi sur la commune de Moroni sous la pression de groupes de notables. La multiplication des gestes qui peuvent retarder les élections montrent que les députés ne veulent pas quitter leurs fauteuils et les nombreux avantages, et cela ils le prévoient depuis plus d’un an, si l’on en croit les confidences de certains d’entre eux, qui n’hésitent pas à mettre en avant une entente avec l’exécutif pour regrouper toutes les élections en 2016. Mais, les députés pourraient déchanter puisque la Constitution ne prévoit pas un mandat de sept ans pour eux. Donc, à moins de s’inspirer du « cas Sambi » qui a réussi, malgré un arrêt de la Cour constitutionnelle, à faire passer son mandat de 4 à 5 ans en 2010, ils devront quitter leurs postes si les élections ne sont plus programmées en novembre et décembre 2014. Il est d’ailleurs remarquable que malgré l’arrêt de la Cour disant que leur mandat est terminé en avril, l’opposition les laisse encore siéger. Sans doute que celle-ci juge que tout le monde peut attendre les élections prévues à la fin de l’année.

Les bonnes vieilles recettes

Si l’on en croit le compte rendu fait par Beit-Salam.km après la rencontre du président avec une partie de l’opposition ce 9 juin, le président leur a indiqué qu’il fait tout pour que les élections aient lieu aux dates prévues par la conférence des grands élus. Mais, il n’a pas vraiment rassuré ces leaders de l’opposition lorsqu’il a tenu à leur apprendre d’une part que le recensement n’a pas encore atteint 80% des électeurs et d’autre part que les habituels bailleurs de fonds ne se précipitent pas.

On peut être étonné et se demander quand l’Etat comorien pourra intégrer dans son budget le coût des élections prévues des années à l’avance. Mais, on peut aussi craindre que cet argument ne soit utilisé dans quelques mois pour repousser les élections à plus tard et peut-être à 2016. Le financement reste l’argument le plus utilisé ces derniers temps quand un gouvernement veut repousser des élections.

On voit donc que tous les éléments sont réunis pour faire accepter à l’opinion publique un éventuel report des élections prévues en 2014, malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle et malgré le consensus établi par le président de la République lui-même. Mais, c’est un risque que prendrait le président.

D’abord parce qu’à partir de la fin de cette année, le pays s’enfoncerait un peu plus dans l’illégalité, les députés ne pouvant plus prétendre représenter les Comoriens. Les partis de l’opposition pourraient ainsi se radicaliser. Dans cette situation toute forme d’action des partis politiques ou de la société civile afin de mettre fin à cette illégalité serait légitime.

Ensuite, le pays ne pourrait pas vivre deux ans sans parlement national et sans conseil des Iles. C’est une situation qui compromettrait le fonctionnement démocratique, l’équilibre et la séparation des pouvoirs.

Enfin, il serait inconcevable de regrouper cinq élections majeurs en une seule fois en 2016. On court alors le risque de déboussoler l’électeur comorien, qui pourrait être sollicité pour des meetings pour sa commune, des meetings pour l’élection de son conseiller et de son député, des meetings pour l’élection de son gouverneur et enfin pour les deux tours de l’élection du Président de l’Union. Et l’on ne parle pas des erreurs qui pourraient survenir le jour des élections, notamment en ce qui concerne l’élaboration et la compréhension du ou des bulletins de vote.

Il serait tellement plus simple pour le gouvernement actuel de mettre tous les moyens de son côté pour respecter et faire respecter les échéances, tout en se préparant à mener le combat sur le terrain pour remporter les élections, au lieu de prendre le risque de plonger le pays dans l’incertitude et dans une nouvelle crise électorale. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire plus compliqué ?

Mahmoud Ibrahime

Les Commissaires de Ngazidja censurés

Samedi 10 mai, les Conseillers de l’île de Ngazidja ont voté une motion de censure contre les commissaires de l’île. Selon l’article 57 de la constitution de l’Ile autonome de Ngazidja la motion de censure devait être votée par les 2/3 des conseillers, 17 ont voté pour.

Le Gouverneur Mouigni Baraka

Le Gouverneur Mouigni Baraka

Dans ce cas de figure le même article 57 prévoit que le doyen des commissaires remet, au nom de l’équipe, leur démission au Gouverneur de l’île.

Cette motion avait été déposée au moins 48 heures avant l’intervention du vote et le gouverneur Mouigni Baraka n’avait pas réagi, comme l’ensemble de son équipe. Les 16 conseillers qui l’ont déposée se plaignent du fait que quatre commissaires convoqués pour être entendus par les conseillers n’avaient pas trouvé utile de se déplacer. Ajouter à cela le fait que certains se rendent devant les conseillers sans avoir de réponse à fournir, l’attitude des commissaires et du gouverneur à l’égard de cette institution s’apparente de plus en plus à du mépris. En tout cas, c’est le sentiment de la grande majorité des conseillers qui ont voté cette motion.

Une motion avait déjà été déposée le 26 décembre 2013, mais avait été rejetée in extremis, grâce à l’implication personnelle du gouverneur. Cette fois, nous sommes en droit de nous demander si le Gouverneur avait oublié qu’une motion de censure avait été déposée ou s’il croyait les conseillers incapables de la voter.

Il y a eu très peu de réactions de la part des leaders politiques de l’île.

Ce n’est que quelques heures après le vote de la motion de censure que le cabinet du Gouverneur a réagi en laissant entendre que des irrégularités ont été commises et que l’affaire sera portée devant la cour constitutionnelle. En attendant, les Commissaires sont maintenus en place.

Le député de Moroni, Abdoulfatah Saïd, qui était avec Mouigni Baraka dans le parti Orange avant sa scission, a déclaré soutenir cette motion de censure et menace d’une censure les ministres de l’Union qui eux aussi « ont décliné plusieurs de nos invitations sur les questions orales au gouvernement » a-t-il confié à l’agence HZK.

La gouvernance de l’île de Ngazidja entre ainsi dans une crise, faute de l’avoir désamorcée en amont. Pourtant, en homme avisé, le Gouverneur Mouigni aurait pu profiter de cette motion de censure pour donner un nouveau souffle à sa politique dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle apparaît comme sans direction depuis quelque temps. Pour le moment, il choisit le bras de faire dans des circonstances qui risquent de ne pas lui être favorables à quelques mois des élections législatives et communales.

Mahmoud Ibrahime

Comores. Présidentielles 2016. Deuxième partie. Une tournante qui ne tournerait pas ?

Comores. Présidentielles 2016. Deuxième partie. Une tournante qui ne tournerait pas ?

(première partie : Des appétits de pouvoir du président Sambi)

 

Photo officielle du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi (2006-2011)

Photo officielle du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi (2006-2011)

Pour les militants du parti Juwa qui pensent honnêtement et sans arrières-pensées qu’il y a dans la Constitution comorienne des éléments qui permettent à l’ex-président Sambi de se représenter pendant le tour de Ngazidja, je les invite à relire l’article 13, qui, à mon humble avis, a été trop souvent lu trop rapidement par certains juristes comoriens, mais surtout à revenir plus attentivement à l’histoire récente des Comores.

L’article 13 de la Constitution

Le premier alinéa du fameux article 13 est à l’origine ainsi rédigé :

« La Présidence est tournante entre les îles. Le Président et les Vice-Présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable dans le respect de la tournante entre les îles. Une élection primaire est organisée dans l’île à laquelle échoit la présidence et seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés peuvent se présenter à l’élection présidentielle. »

On rappellera que le Président Sambi a fait modifier cet article en rallongeant la durée du mandat du président de quatre à cinq ans.

Si on analyse cet article, il n’est pas précisé qui doit être président, par contre le législateur dit de quelle île doit être le président. En effet, il me semble que jusqu’à présent tous ceux qui sont intervenus dans ce débat ont oublié ces quelques petits mots : « l’île à laquelle échoit la présidence ». Cette expression veut dire clairement que chaque île doit tour à tour donner un de ses ressortissants à la présidence.

Peut-on imaginer que « l’île à laquelle échoit la présidence » ne soit pas, au final, celle qui exerce la présidence ? Cela n’aurait aucun sens. De même comment comprendre la phrase qui ouvre cet article 13 : « La Présidence est tournante entre les îles » si finalement on donne la possibilité qu’un ressortissant de la même île reste président trois ou quatre fois de suite ? Où serait alors la tournante ? juste dans l’organisation des élections ?

Une revendication anjouanaise

Je pense que ceux qui sont arrivés à cette idée que tout Comorien, quelle que soit son île d’origine peut se présenter au premier tour des élections présidentielles ne respectent pas cette constitution et surtout oublient le contexte dans lequel elle a été élaborée.

Certains membres du Parti Juwa (Ahmed Jaffar, Mohamed Dossar, Ahmed Bourhane…) font semblant d’oublier pourquoi en 2001 nous étions opposés à cette constitution (avant de l’accepter pour mettre fin aux exactions et tortures qui étaient commises à Anjouan). Ils oublient que les séparatistes anjouanais avaient conditionné leur accord pour une constitution à l’acceptation par les Wangazidja qu’après qu’un des leurs ait été élu président, il laisserait la place à un autre ressortissant d’une autre île et ainsi de suite. C’est ainsi qu’Abdallah Mohamed, Abeid et autres définissaient d’une manière claire la « tournante », c’était leur principale revendication, persuadés qu’après la mort d’Ahmed Abdallah, les Wangazidja n’éliraient plus que des Wangazidja et que le président comorien serait toujours issu de l’île la plus grande. Ils ont été soutenus en cela par les délégations mohéliennes, dont l’île n’avait jamais vu un de ses enfants à la tête du pays.

Alors tous ces gens sont soudainement devenus amnésiques et ne savent plus que les patriotes ont perdu face aux revendications séparatistes et que justement cette constitution a été le symbole de leur défaite ? Est-ce qu’à force d’avoir travaillé avec des séparatistes alors qu’ils avaient le pouvoir fait que nos amis sambistes ont oublié les conditions dans lesquelles cette constitution a été élaborée ?

Une citoyenneté de l’île ?

Le seul problème reste à définir qui est Mgazidja, Mdzuani et Mmwali. Là-dessus, il faut d’abord intégrer qu’il n’y a que la constitution d’Anjouan qui définit dans son article 5 qui est Mdzuani (Article 5 : « Est citoyen comorien d’origine anjouanaise toute personne de nationalité Comorienne née au moins d’un parent d’origine Anjouanaise »). Les dirigeants du parti Juwa ferait donc mieux de commencer par modifier cette constitution.

Mais, nous sommes des unionistes et nous pensons que tout comorien a le droit de s’installer où il veut et d’adopter l’île qu’il aime le plus. Autrement dit, puisque la Constitution actuelle l’exige, c’est à chacun de dire au Législateur de quelle origine il est. Mais, une fois qu’il l’a dit, il ne faudrait pas qu’à l’élection suivante, il change d’origine pour des intérêts électoraux.

Or que constate-t-on ? Le président Azali, Saïd Ali Kemal (bien qu’il rentre dans la définition de ce qu’un Anjouanais selon la constitution de cette île) et tous les autres candidats aux présidentielles de 2002 ont déjà dit au Législateur qu’ils sont des Wangazidja. Le président Sambi, Abdouroihamane Mohamed ben Ali (bien qu’il aurait pu se considérer comme MGazidja)  et les autres concurrents de 2006 ont déjà signifié au Législateur qu’ils sont Anjouanais. Le président Ikililou, Hamada Madi Boléro (qui pouvait aussi prétendre qu’il était Mgazidja) et tous leurs concurrents en 2010  ont clairement dit qu’ils étaient des Comoriens de Mohéli.

En 2016, tous ceux qui se considèrent comme Wangazidja peuvent se présenter et le dire clairement au Législateur. Mais, on ne peut comprendre qu’une personne nous dise une fois qu’il est d’origine anjouanaise et qu’aux élections suivantes il devienne soudainement d’origine grand-comorienne ! A moins de vouloir tricher avec la loi.

Maintenant, si la grande majorité des Comoriens a compris qu’il ne fallait plus maintenir un tel système, il faut le changer pour le bien des Comores. Le peuple est souverain. Que les élus Sambistes suivent la procédure pour faire changer la Constitution (comme ils l’ont déjà fait en 2009) mais n’essayent pas de ruser avec les principes législatifs.

Mahmoud Ibrahime

Comores. Les élections présidentielles de 2016. Première partie : des appétits de pouvoir du président Sambi

Présidentielles 2016. Première partie. Des appétits de pouvoir du président Sambi

 

Photo officielle du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi (2006-2011)

Photo officielle du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi (2006-2011)

Au fil des ans, la Constitution de 2001, comme toutes les constitutions depuis l’avènement de la démocratie en 1990 continue à poser des problèmes. Pourtant, il apparaît que ce ne sont pas les textes qui sont mal rédigés, mais les hommes qui crient « Démocratie ! Démocratie ! » mais qui ne veulent pas les appliquer dès qu’ils ne satisfont pas leur soif de pouvoir.

A cela il faut ajouter le fait que nos textes fondamentaux sont rédigés dans une langue que peu de nos juristes et hommes politiques manient correctement, ce qui rajoute des incompréhensions et des contradictions inutiles.

Donc, après le débat pour savoir quand devaient se tenir les élections législatives, débat conclu assez rapidement par un arrêt de la Cour Constitutionnelle, mais qui a continué à se répandre, comme si cette Haute Cour n’avait pas parlé, nous en sommes maintenant à nous demander si la loi autorise ou non le Président Sambi à se présenter aux prochaines élections présidentielles qui doivent se tenir à Ngazidja, après Anjouan et Mohéli.

Les Sambistes, les meilleurs juristes que nous avons depuis une dizaine d’années (ce sont eux qui ont pensé qu’une Assemblée pouvait prolonger le mandat d’un président élu par exemple) ont déjà tranché. Pour eux, la Constitution ne se prononce pas et donc tout comorien peut se présenter au premier tour des élections présidentielles, et encore plus celui qui a déjà été président : Ahmed Sambi.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, le premier à avoir développé cette idée est leur ennemi le plus intime : Hamada Madi Boléro, actuel directeur de cabinet du président Ikililou. Il en avait parlé il y a de cela quelques années, donc bien avant le débat actuel. Ce juriste, qui était dans les négociations avec les séparatistes au moment de la rédaction de cette constitution, était clair lui aussi : tout comorien, quelle que soit son île d’origine peut participer au premier tour des élections présidentielles. Il s’appuie pour cela sur l’article 13 de la Constitution. Soit.

C’est sur ce genre de déclarations que se sont appuyés les Sambistes pour fonder leur volonté d’un retour en politique de l’ancien président, après ce qu’il considère comme une trahison. Mais, en réalité, le président Sambi reste un amoureux du pouvoir, il ne peut plus s’en passer et (cela n’arrange pas les choses) il est imbu de lui même, persuadé que personne dans l’archipel ne le vaut.

On se rappelle qu’à la fin de son mandat en 2010, il a refusé de quitter la présidence, a réclamé 18 mois supplémentaires, a fait changer la constitution pour pouvoir se maintenir et a reçu un désaveu cinglant de la Cour Constitutionnelle qui lui a rappelé qu’il était élu pour quatre ans et qu’il devait partir au bout de ces quatre années. Qu’à cela ne tienne ! Il a trouvé les mécanismes notabilaires, hors de tout processus légal donc, pour prolonger quand même son mandat d’un an.

Ses partisans n’avaient à cette époque aucune honte à dire à qui voulait bien les entendre que dans l’île de Mwali, il n’y avait personne qui était capable de diriger les Comores. C’est avec le même mépris qu’il pensait qu’en faisant campagne pour le candidat Ikililou Dhoinine, il pourrait par la suite en faire une marionnette et continuer à diriger le pays en attendant d’être réélu. Après avoir fait patienter le président élu pendant un an, avant de lui transmettre le pouvoir, l’ex-président Sambi ne s’en remet toujours pas du fait que le Président Ikililou a décidé d’exercer véritablement, en son nom propre, le mandat que lui a confié le peuple comorien.

Cette fois les partisans de l’ex président n’iront pas jusqu’à dire qu’il n’y a personne à Ngazidja qui soit capable de diriger le pays, mais c’est avec la même avidité et le même mépris qu’ils pensent qu’au sein du parti Juwa, aucun Comorien de Ngazidja ne peut être un représentant valable face au « chef ».

Mahmoud Ibrahime

Le séparatisme gangrène toujours le pays

presidents

Les présidents comoriens depuis l’autonomie interne

En 1997, certains de nos dirigeants politiques ont déclenché un nouveau séparatisme. Après Mayotte, ce fut le tour d’Anjouan. Tout pour se partager le pouvoir. Les uns sont partis piller Anjouan tandis que d’autres sont restés en Grande-Comore et à Mohéli.

Une crise qui va durer dix ans. Dix ans de mensonges, dix ans de corruptions, dix ans de détournements des deniers publics aussi bien à Anjouan, en Grande-Comore, qu’à Mohéli.

Le séparatisme ! Le séparatisme est resté dix ans la vache à lait pour nos politiciens. Beaucoup se sont enrichis au moment où le peuple entier souffrait de misères sans nom.

Pourquoi le séparatisme ? Est-il vrai que la Grande-Comore était mieux servie s’agissant de la gouvernance de l’archipel, mieux qu’Anjouan comme disaient les séparatistes ? Les séparatistes disaient toujours que seuls les Grands-Comoriens ont été à la tête du pays et ils ne faisaient que développer leur île et se désintéressaient des autres.

Cet argument ne tient pas la route car, si on observe les diverses présidences pendant les 39 années d’indépendance, on peut constater que chaque île a dirigé l’archipel.  On constate qu’Anjouan occupe la première place grâce aux 12 ans de règne d’AHMED ABDALLAH ABDEREMANE plus les 5 années d’AHMED ABDALLAH SAMBI plus 1 ans de TADJIDINE BEN MASOUND soit au total 18 années pour Anjouan.

La Grande-Comore se place en deuxième position avec les deux années et demi de règne d’ALI SOILIHI MTSACHIWA plus les 5 ans de son grand frère SAÏD MOHAMED DJOHAR, plus les 2 années et demi de MOHAMED TAKI ABDOULKARIM et les 7 années d’AZALI ASSOUMANI soit au total de 17 années pour Ngazidja.

Mohéli est loin derrière, suivi par Mayotte, toujours sous administration française. Même dans cette situation, l’île a occupé pendant longtemps les affaires étrangères mais jamais la primature. Ce n’est pas fini, depuis le 7 janvier 1976 au 15 avril 2002, les Comores ont connu 16 premiers ministres (chefs de gouvernement) dont 3 originaires de la Grande comore, 2 originaires de Mohéli et 11 originaires de l’île d’Anjouan dont les séparatistes disait qu’elle était victime du système.

Cette démonstration limpide met en porte à faux les dirigeants corrompus qui utilisent l’argument selon lequel, « Anjouan est victime » s’agissant du partage du pouvoir depuis 1975.

En 2001, le peuple comorien a suivi ses dirigeants politiques et a voté par référendum une nouvelle constitution. La constitution devait mettre fin au séparatisme, elle fit naître des conflits de compétences. Le gouvernement de l’Union, sous AZALI ASSOUMANI n’arrivait toujours pas à exercer son pouvoir à Anjouan alors qu’en Grande-Comore et à Mohéli il faisait la pluie et le bon temps. Les dirigeants des îles autonomes de Ngazidja et Mwali ne bénéficiaient pas des mêmes prérogatives que leur homologue anjouanais.

En 2008, les forces de l’Union Africaine nous est venue en aide pour chasser MOHAMED BACAR du pouvoir de l’île. Ce dernier a fui le pays sous MOHAMED ABDALLAH MOHAMED SAMBI. Le pays semble alors retrouver la paix. Mais, SAMBI décide de se récompenser en prolongeant son mandat d’un an, réveillant les démons du séparatisme à Mwali.

ABDOURAHIM BACARI  Papadjo