cour constitutionnelle

Elections aux Comores : La Cour Constitutionnelle a parlé

MamadAnjLa plus haute juridiction du pays a parlé. Aucun recours n’est possible. La Cour Constitutionnelle des Comores a confirmé l’ordre des candidats arrivés en tête des primaires des élections présidentielles aux Comores : Mohamed Ali Soilihi (Mamadou), Mouigni Baraka et Azali Assoumani. Elle a également confirmé les deux candidats arrivés en tête du premier tour des élections des gouverneurs  dans chaque île : Ahamada Moussa (Aby) et Hassani Ahamada à la Grande-Comore, Abdou Salami Abdou et Anissi Chamsidine à Anjouan et Mohamed Said Fazul et Mme Hadidja Aboubacar à Mwali.

Les partisans du candidat arrivé en quatrième position, Fahmi Saïd Ibrahim, demeurent donc dans la déception et l’expectative depuis l’annonce des résultats provisoires par la CENI.

La question qui reste maintenant pour eux est celle-ci : vont-ils continuer à défier l’autorité de l’Etat dans les rues ou après que toutes les instances électorales (CEI, CENI, Cour Constitutionnelle) se soient prononcées, ils vont se rallier à l’un des trois candidats encore en lice ?

La tentation est grande pour la mouvance du parti Juwa et les soutiens de dernière heure de l’ex-leader du PEC de prolonger le combat électoral par un combat dans la rue d’autant qu’il a réussi à rallier un nombre important de petits candidats dont l’honneur a été bafouillée par leurs résultats. Mais malheureusement pour lui, le mouvement qui se dit populaire n’arrive pas à prendre forme : une centaine de manifestants au lendemain de l’annonce des résultats provisoires, un appel à un « archipel mort » qui n’a pas rencontré d’écho significatif, y compris dans le fief de Sambi à Moroni, une occupation de la Place Badjanani qui n’a réuni que quelques dizaines de personnes, et même une manifestation au Trocadero qui selon certains témoins n’a réuni au plus qu’une centaine de personnes. Il est donc difficile pour Fahmi Said Ibrahim et ses partisans de mettre la pression sur le gouvernement.

Il se pourrait donc que le parti Juwa prenne conscience d’une possibilité de disparition ou d’éclatement et engage des discussions avec ses adversaires d’hier d’autant que les trois qualifiés pour l’élection présidentielle ont déjà commencé à lorgner sur l’électorat sambiste à Moroni et à Anjouan.

On n’a donc vu les candidats arrivés en seconde et en troisième place suivre le mouvement des candidats contestataires sans vraiment le suivre. Ainsi, il y a quelques jours le candidat Azali Assoumani (arrivé 3e) a suivi la réunion des candidats contestataires au domicile de Saïd Ali Kemal, puis a disparu lors de la manifestation. Il était avec la contestation quelques heures avant l’annonce des résultats par la Cour Constitutionnelle, mais il s’est démarqué des propos belliqueux du candidat de Juwa (« ye sukari yika iheya mbapvi » dit-il de Fahmi Said Ibrahim).

Quant à Mouigni Baraka (arrivé 2e), il a soufflé le chaud et le froid, acceptant les résultats provisoires puis définitifs, mais envoyant quand même son VP, Ibrahim Mzimba dans les réunions des contestataires.

Il est certain que le mouvement de contestation n’a pas pris de l’importance, car outre la fermeté du gouvernement, Mouigni Baraka et Azali Assoumani n’ont pas appelé leurs militants à descendre dans les rues pour contester les résultats des élections.

Qui des deux candidats arrivés second et troisième gagnera dans ce jeu à vouloir ménager le choux et la chèvre pour capter l’électorat sambiste ? Peut-être celui qui est arrivé premier.

En effet, Mohamed Ali Soilihi (Mamadou) qui une différence de deux points avec le deuxième, a refusé d’entrer dans les polémiques, attendant tranquillement les résultats de la Cour Constitutionnelle. Il a profité de ce temps pour négocier surtout avec ceux qui, parmi les perdants, ont montré une capacité à capter les suffrages de leur région (Said Larifou et Hamidou Bourhane, arrivés 5e et 6e). Son allié à Anjouan, Anissi Chamsidine (UPDC), challenger du candidat de Juwa arrivé en tête du premier tour des élections au gouvernorat, est également entré dans les négociations avec ceux qui ont été éliminés. Son objectif étant de profiter du fait que le parti Juwa a toujours des difficultés à rassembler les partis et les candidats au deuxième tour, pour conserver son fauteuil de gouverneur le 10 avril prochain.

Mahmoud Ibrahime

 

Le Gouvernement comorien veut-il renoncer aux élections de 2014 ?

Le Gouvernement comorien veut-il renoncer aux élections de 2014 ?

Palais du peuple, siège de l'Assemblée de l'Union

Palais du peuple, siège de l’Assemblée de l’Union

S’il y a un sujet sur lequel l’Assemblée de l’Union et le gouvernement comorien pourraient parvenir rapidement à une entente, c’est bien celui du report des élections législatives et communales prévues à la fin de cette année.

Pourtant, la Cour constitutionnelle a été claire. Elle a dit que le mandat des députés de l’Union se terminait au mois d’avril 2014 et celui des conseillers des îles en décembre 2014. Dans son arrêt, la Cour ajoutait : « il appartient au Président de l’Union et aux organes en charge des élections, chacun en qui le concerne de prendre les mesures propres à garantir l’organisation des élections des Députes de l’Union des Comores, des Conseillers des Iles, du Président de l’Union et des Gouverneurs des iles autonome dans les délais requis et suivant les conditions prévues par la constitution et la loi électorale » (article 5).

A la suite de cet arrêt de la Cour constitutionnelle le président Ikililou Dhoinine avait réuni, le 12 février 2014, une conférence des grands élus composée du Président de l’Union, des Vice-Présidents, des gouverneurs et des présidents des Assemblées. Cette conférence avait conclu que les élections législatives et communales pouvaient être organisées en novembre et décembre 2014.

La prolongation des mandats et le précédent Sambi

Or, il semble qu’au sein du parlement, comme au sein du gouvernement certains se satisfont de la situation actuelle. Sans vraiment avoir une majorité à l’Assemblée de l’Union, le gouvernement est plutôt préservé et aimerait certainement conserver ce consensus mou jusqu’à la fin du mandat du président Ikililou Dhoinine.

Cela présente plusieurs avantages pour le gouvernement. Le premier est de ne pas créer une effervescence dans une société déjà bousculée par plusieurs mouvements de contestation menés par des catégories diverses dont les jeunes qui ont manifesté trois fois en quelques mois (les lycéens contre la grèves des professeurs, les étudiants de l’université pour dénoncer leurs conditions, et dernièrement plusieurs jeunes ont suivi la manifestation pour réclamer de l’eau et de l’électricité).

Le deuxième avantage qui pourrait pousser le gouvernement à remettre à plus tard les élections législatives et communales c’est la possibilité d’éviter de renforcer l’opposition en se créant une majorité véritablement hostile à l’Assemblée, une majorité qui pourrait imposer au Président de mettre en place un gouvernement avec l’opposition. Une sorte de cohabitation à la française. Les deux dernières années du président Ikililou risqueraient ainsi d’être difficiles pour lui.

La situation actuelle semble également arranger les gouverneurs, y compris Mouigni Baraka qui n’a pas vraiment de majorité au Conseil de Ngazidja et qui a dû faire face à deux motions de censure dirigées contre ses commissaires en l’espace de quelques mois. Il se console en se disant qu’au moins il contrôle l’ensemble des communes puisque c’est lui qui a désigné les maires, sans aucune forme d’élection.

Il est d’ailleurs difficile de prévoir des élections municipales alors qu’après la loi électorale, les députés ont bloqué la loi sur la commune de Moroni sous la pression de groupes de notables. La multiplication des gestes qui peuvent retarder les élections montrent que les députés ne veulent pas quitter leurs fauteuils et les nombreux avantages, et cela ils le prévoient depuis plus d’un an, si l’on en croit les confidences de certains d’entre eux, qui n’hésitent pas à mettre en avant une entente avec l’exécutif pour regrouper toutes les élections en 2016. Mais, les députés pourraient déchanter puisque la Constitution ne prévoit pas un mandat de sept ans pour eux. Donc, à moins de s’inspirer du « cas Sambi » qui a réussi, malgré un arrêt de la Cour constitutionnelle, à faire passer son mandat de 4 à 5 ans en 2010, ils devront quitter leurs postes si les élections ne sont plus programmées en novembre et décembre 2014. Il est d’ailleurs remarquable que malgré l’arrêt de la Cour disant que leur mandat est terminé en avril, l’opposition les laisse encore siéger. Sans doute que celle-ci juge que tout le monde peut attendre les élections prévues à la fin de l’année.

Les bonnes vieilles recettes

Si l’on en croit le compte rendu fait par Beit-Salam.km après la rencontre du président avec une partie de l’opposition ce 9 juin, le président leur a indiqué qu’il fait tout pour que les élections aient lieu aux dates prévues par la conférence des grands élus. Mais, il n’a pas vraiment rassuré ces leaders de l’opposition lorsqu’il a tenu à leur apprendre d’une part que le recensement n’a pas encore atteint 80% des électeurs et d’autre part que les habituels bailleurs de fonds ne se précipitent pas.

On peut être étonné et se demander quand l’Etat comorien pourra intégrer dans son budget le coût des élections prévues des années à l’avance. Mais, on peut aussi craindre que cet argument ne soit utilisé dans quelques mois pour repousser les élections à plus tard et peut-être à 2016. Le financement reste l’argument le plus utilisé ces derniers temps quand un gouvernement veut repousser des élections.

On voit donc que tous les éléments sont réunis pour faire accepter à l’opinion publique un éventuel report des élections prévues en 2014, malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle et malgré le consensus établi par le président de la République lui-même. Mais, c’est un risque que prendrait le président.

D’abord parce qu’à partir de la fin de cette année, le pays s’enfoncerait un peu plus dans l’illégalité, les députés ne pouvant plus prétendre représenter les Comoriens. Les partis de l’opposition pourraient ainsi se radicaliser. Dans cette situation toute forme d’action des partis politiques ou de la société civile afin de mettre fin à cette illégalité serait légitime.

Ensuite, le pays ne pourrait pas vivre deux ans sans parlement national et sans conseil des Iles. C’est une situation qui compromettrait le fonctionnement démocratique, l’équilibre et la séparation des pouvoirs.

Enfin, il serait inconcevable de regrouper cinq élections majeurs en une seule fois en 2016. On court alors le risque de déboussoler l’électeur comorien, qui pourrait être sollicité pour des meetings pour sa commune, des meetings pour l’élection de son conseiller et de son député, des meetings pour l’élection de son gouverneur et enfin pour les deux tours de l’élection du Président de l’Union. Et l’on ne parle pas des erreurs qui pourraient survenir le jour des élections, notamment en ce qui concerne l’élaboration et la compréhension du ou des bulletins de vote.

Il serait tellement plus simple pour le gouvernement actuel de mettre tous les moyens de son côté pour respecter et faire respecter les échéances, tout en se préparant à mener le combat sur le terrain pour remporter les élections, au lieu de prendre le risque de plonger le pays dans l’incertitude et dans une nouvelle crise électorale. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire plus compliqué ?

Mahmoud Ibrahime