PASOCO

La consultation du 22 décembre 1974

La consultation du 22 décembre 1974

Mahmoud Ibrahime

Mahmoud Ibrahime

Le 22 décembre 1974, les Comoriens sont appelés aux urnes. Ils doivent dire s’ils veulent que leur pays devienne indépendant ou pas. Ils ont répondu à près de 95% « oui » à l’indépendance. Mais la suite donnée par la puissance colonisatrice, la France, ne fut pas celle qu’ils attendaient.

La consultation du 22 décembre 1974 est la conséquence de deux autres événements importants dans l’histoire récente des Comores : la visite du Premier Ministre français, Pierre Messmer, aux Comores du 29 janvier au 1er février 1972 et les « Accords du 15 juin 1973 ».

Lors de la visite de Messmer, le Président du Conseil de Gouvernement, le Prince Said Ibrahim, avait réussi a maintenir un consensus qui avait cours pendant toute l’autonomie interne : l’idée qu’aucun homme politique (et aucun parti officiel) ne pouvait prononcer le mot « indépendance ». Mais la rue, notamment les militants du Parti Socialiste des Comores (PASOCO) n’ont pas suivi la consigne et ont accueilli le Premier Ministre français aux cris de « Mkolo Nalawe » (« Dégage le colon ! »). Vexé, le Premier Ministre français a formulé dans ses discours à Moroni et à Dzaoudzi une menace claire : si les Comoriens réclament l’indépendance, la France organisera un référendum dans lequel chaque île se prononcera sur l’indépendance. Cela signifiait que le gouvernement français n’hésiterait pas à casser l’unité de la nation comorienne. Ce passage du Premier Ministre français et ses menaces ont eu plusieurs conséquences. À la suite de cette visite, pour la première fois, un parti officiel et représenté à la Chambre des Députés, le Rassemblement Démocratique du Peuple Comorien (RDPC) de Mouzaoir Abdallah réclame l’indépendance des Comores dans une déclaration le 2 mars, il est suivi le 19 mars par le Parti Social-Démocrate des Comores.

Malheureusement, le Président du Conseil de gouvernement, Saïd Ibrahim est resté attaché à l’idée qu’il ne fallait pas prendre l’indépendance avant d’avoir obtenu certains avantages économiques. Cela provoque la rupture des jeunes du RDPC qui lui étaient jusque-là attachés. Ils s’allient avec le Parti Vert et Ahmed Abdallah pour le renverser en juin 1972. Après l’interim du Prince Said Mohamed Jaffar, Ahmed Abdallah est désigné par la Chambre des Députés comme Président du Conseil de Gouvernement en décembre 1972 avec comme mission de négocier l’indépendance dans « l’amitié et la coopération avec la France »

Dès juin 1973, Ahmed Abdallah signe avec le gouvernement français les « Accords du 15 juin 1973 ». Le point 1 de ces accords prévoit une consultation des Comoriens en vue de son indépendance.

Après les élections présidentielles françaises pendant lesquelles Ahmed Abdallah a apporté quasiment tous les suffrages des Comoriens à V. Giscard d’Estaing contre F. Mitterrand, Giscard décide de tenir sa promesse envers Abdallah et donc prépare une loi sur la consultation des Comoriens. Cette loi est déposée à l’Assemblée nationale en octobre 1974. Elle est discutée au Parlement français pendant près de deux mois et devient la loi du 23 novembre 1974 qui prévoit « la consultation des populations comoriennes ».

Au vue de la situation actuelle, les Comoriens ont tendance à ne retenir dans cette loi que le mot « populations » mis au pluriel. On y voit déjà l’annonce de la partition maoraise. Mais, ce mot n’a eu aucune conséquence sur le vote ou sur les décisions prises par la suite.

Personne n’évoque par exemple le fait qu’un député de droite a introduit un amendement pour que les résultats soient pris en compte île par île et que cet amendement a été rejeté. Il est donc indiqué dès le départ que le résultat de la consultation sera pris en compte d’une manière globale, même si les sénateurs ont pu obtenir un classement « île par île ». C’est d’ailleurs ce qu’a fait le gouvernement français au lendemain du vote en donnant un résultat global d’environ 95% de « Oui ».

Mais, là dessus aussi, nous avons tendance à oublier qu’il y a une grande différence entre une consultation et un référendum. Ce sont deux notions qui renvoient à des conséquences juridiques complètement différentes. Lorsqu’on fait un référendum, le résultat devient automatiquement une décision juridique. Par exemple lorsqu’on fait un référendum sur une constitution, si le peuple répond « oui », la constitution est automatiquement adoptée comme nouvelle constitution du pays. Mais lorsqu’on consulte un peuple, cela veut dire qu’on lui demande son avis, mais après le vote, on peut faire ce qu’on veut. C’est ce qui s’est passé après la consultation du 22 décembre 1974. La France a demandé aux Comoriens s’ils voulaient leur indépendance. Elle a noté qu’à 95% les Comoriens voulaient cette indépendance, mais elle a choisi de faire autrement.

Cet « autrement » est explicité dans la loi du 3 juillet 1975 dans laquelle la France demande l’élaboration d’une constitution qui devait être adoptée île par île, laissant entendre que l’île qui n’adopterait pas cette constitution ne deviendrait pas indépendante. La menace de Pierre Messmer allait devenir une réalité. C’est cette nouvelle mesure qu’Ahmed Abdallah a ressenti comme une trahison et une humiliation et qui le pousse à faire une déclaration unilatérale d’indépendance trois jours plus tard.

Cette différenciation entre « référendum » et « consultation » est importante dans la lutte pour l’unité et l’intégrité des Comores car on voit de plus en plus les milieux « pro Mayotte française » proclamer que les Comoriens ont eu le choix et les Maorais ont choisi par « référendum » en 1974 de rester Français. C’est une manière de nier la responsabilité de l’Etat colonial sur la situation actuelle. Or le format de la consultation fait que les Maorais n’ont en réalité rien choisi. C’est l’Etat français qui a décidé pour eux, d’abord par la loi du 3 juillet et ensuite et surtout dès le 9 juillet 1975, en déclarant à la fin du Conseil des Ministre que la France acceptait la déclaration d’indépendance de la Grande-Comore, d’Anjouan et de Mohéli mais que Mayotte restait française. Pour moi, c’est à ce moment précis que la partition de Mayotte est devenue une réalité. Les événements qui ont suivi ont été des tentatives pour retrouver cette unité perdue le 9 juillet.

Mahmoud Ibrahime

Présentation faite lors du diner-gala du collectif Uhuru Komori

Le 20 décembre 2014